Le Parlement renforce l’aide aux parents d’enfants gravement malades

Le dispositif actuel prévoit 310 jours de congés de présence parentale (CPP) et d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans.

Mathis Thomas
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Image d'illustration.  —  Shutterstock

C'est un vote unanime du Sénat. Hier, jeudi 4 novembre, le Parlement a définitivement adopté un dispositif améliorant l'aide aux parents d'enfants souffrant d'une pathologie grave, pour qu'ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés si nécessaire.

À l’occasion d'une "niche" réservée au groupe Indépendants, le Sénat a voté sans modifications une proposition de loi du député Paul Christophe (Agir ensemble), déjà adoptée unanimement en première lecture par l'Assemblée nationale en 2020.

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560 foyers concernés

La proposition vise à répondre à certaines situations, en particulier pour les familles dont les enfants sont atteints d'un cancer. Elle ouvre la possibilité de renouveler le versement de l'allocation pour un maximum de 310 jours et pour trois ans, sans attendre le terme de la première période de trois ans. 

Cette nouvelle mesure doit donc permettre d'ouvrir des droits aux parents sur une période de 620 jours continue. Le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet a précisé à l’AFP, que cet aménagement, attendu par les associations et les familles, ne concerne que 5% des bénéficiaires de l'AJPP. Soit environ 560 foyers sur les 10.300 recensés en février 2020. 

Budget de 94 millions d'euros

Le coût est évalué à cinq millions d'euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d'euros. M. Taquet a annoncé que le gouvernement déposerait au Sénat la semaine prochaine un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour étendre le dispositif aux agents de la fonction publique et aux militaires.