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Pénuries de médicaments : les laboratoires sont maintenant tenus d’avoir des stocks

Face aux pénuries chroniques de médicaments, l’Assemblée nationale veut contraindre les laboratoires à toujours avoir quatre mois de stocks d’avance. Dans le cas contraire, des sanctions financières s’appliqueront.

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Pénuries de médicaments : les laboratoires sont maintenant tenus d’avoir des stocks
Pénuries de médicaments : les laboratoires sont maintenant tenus d’avoir des stocks

Aux grands maux, les grands remèdes. Pour lutter contre les pénuries de médicaments, l'Assemblée a approuvé vendredi 25 octobre à l'unanimité des obligations de stocks pouvant aller jusqu'à quatre mois, sous peine de sanctions financières, lors de l'examen du projet de budget 2020 de la Sécu.

Des sanctions en cas d’absence d’anticipation

Les laboratoires pharmaceutiques doivent avoir "un comportement exemplaire",  avait déclaré le Premier ministre Edouard Philippe le 19 septembre lors d'une conférence de presse, annonçant le renforcement des sanctions contre les laboratoires qui n'anticipent pas assez la pénurie de médicaments.

Un décret en Conseil d'Etat devra préciser le dispositif. "Ce décret sera concerté et travaillé avant sa publication. La liste des produits sera travaillée. Les industriels ont été informés directement par le Premier ministre de ces travaux", a souligné la secrétaire d'Etat Christelle Dubos. Le décret prévoiera des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations.

Un stockage sur le continent européen

Un amendement du rapporteur général Olivier Véran (LREM), voté par les députés, précise que les stocks de sécurité devront être situés sur le continent européen car "s'ils sont en Inde ou en Chine, quelle est la garantie que ces stocks serviront au marché français ?", a-t-il insisté.

Le député de l'Isère a estimé qu'un délai de quatre mois est "suffisant pour assurer la continuité des médicaments auprès du marché français" et qu'"on peut difficilement demander d'aller trop loin". "En plus, il y a des questions de conservation des médicaments", selon lui.

Une réaction à des problèmes croissants de pénurie de médicaments

"Il faut des mesures. Les ruptures de stock se multiplient. Elles concernent des médicaments de plus en plus courant, la cortisone, des vaccins, des antibiotiques",   a rappelé Olivier Véran.

Les tensions d'approvisionnement des médicaments se sont amplifiées ces dernières années. En 2017, 538 signalements de rupture ou tensions d'approvisionnement ont été recensés en France par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), un record en France, contre seulement 44 en 2008.  Les pénuries portent sur des produits d'utilisation courante ou de première importance, comme des antibiotiques, des vaccins ou des anticancéreux.

Les difficultés d'approvisionnement concernant les corticoïdes  avaient provoqué l'inquiétude de médecins et de patients.

Un quart des Français s'est déjà vu refuser la délivrance d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de pénurie, selon une enquête publiée en janvier à l'initiative de France Assos Santé.

Les députés ont voté à l'unanimité, par 36 voix, cet article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020.

Certains parlementaires, notamment chez LR, ont toutefois regretté que le gouvernement n'ait pas attendu la "concertation" en cours sur le sujet.

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