Entretien avec Maître Guy-Charles Humbert, avocat de la famille d'Alexander Thomas (13 septembre 2012)
Entretien avec Maître Guy-Charles Humbert, avocat de la famille d'Alexander Thomas (13 septembre 2012)

Alcoolisation des jeunes : une association étudiante condamnée

L'Association des résidents (AdR) de Centrale a été reconnue mardi coupable d'"homicide involontaire" après la mort en 2005 d'un étudiant, victime d'un coma éthylique lors d'une soirée très arrosée organisée sur le campus. Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a en revanche relaxé le président de l’AdR.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Les faits remontaient à sept ans : le 23 septembre 2005, les étudiants de l'Ecole Centrale de Paris font la fête sur leur campus à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), l'alcool fort, comme souvent dans ces fêtes "d'intégration" coule à flots, et sans autorisation. Un étudiant parmi d'autres ne tarde pas à être passablement alcoolisé. Ses amis le raccompagnent dans sa chambre et l'allongent sur son lit, inconscient. Alexander Thomas a 19 ans, il est tombé dans un coma éthylique. Il est retrouvé mort le lendemain matin, avec 4 grammes d'alcool dans le sang.

La famille de l'étudiant s'était alors portée partie civile et en 2010. Après avoir entendu les camarades du jeune homme, le directeur de l'école et les organisateurs de la fête, le juge d'instruction chargé de l'affaire avait mis en examen pour "homicide involontaire" et "non-assistance à personne en danger" le président de l'association des élèves qui organisait la soirée. L'association était également poursuivie en tant que personne morale.

Selon l'avocat de la famille, Maître Guy-Charles Humbert, le fait qu'un responsable d'association étudiante soit renvoyé devant un tribunal pour la mort par alcoolisation d'un élève était une "première en France".

Responsabilité de la seule personne morale

L'association a été condamnée le 5 novembre 2013 à la peine symbolique de 7.500 euros d'amende avec sursis ainsi qu'au versement d'intérêts civils. En revanche, son président a été relaxé.

"Je vois mal comment le tribunal a pu faire la distinction entre la responsabilité d'une personne morale et la non-responsabilité d'une personne physique pour une même infraction", a déclaré Me Guy-Charles Humbert, avocat de la mère de la victime, qui s'est dit "très déçu" du jugement.

Soulignant "un manquement délibéré à l'obligation de prudence et de sécurité", le parquet avait requis 7.500 euros d'amende avec sursis pour l'AdR et six mois de prison avec sursis à l'encontre de son ex-président. Seulement détentrice d'une licence II, l’association n’était habilitée à servir lors de cette soirée que des boissons alcoolisées comme du vin, de la bière ou du cidre.

Quelques mois après le drame, l'Ecole Centrale de Paris, suivie ensuite par d'autres grandes écoles, avait mis en place des mesures pour contrôler la consommation d'alcool lors des soirées. Depuis 2009, les distributions gratuites d'alcool et les opérations "open bar" (vente d'alcool au forfait) alors très fréquentes dans les grandes écoles. Malgré ces dispositions, de nombreuses fêtes d'intégration ou bizutages restent l'occasion de grandes beuveries étudiantes, notamment en début d'année scolaire.

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