La Convention citoyenne favorable à l'euthanasie et au suicide assisté
La Convention citoyenne sur la fin de vie a rendu ses conclusions finales : ses membres sont majoritairement pour la légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté. Le président de la République a annoncé une loi "d'ici la fin de l'été".
Après des mois de délibération, la Convention citoyenne a conclu dimanche 2 avril ses débats en confirmant sa position majoritaire pour légaliser l’euthanasie ou le suicide assisté. Les Français, tirés au sort, avaient pour objectif d’orienter l’exécutif.
Des nuances pour les patients mineurs
"Pour une majorité de citoyennes et citoyens de la Convention, l'accès à l'aide active à mourir doit être ouvert", dit son rapport voté dimanche 2 avril, tout en faisant état d'importantes nuances.
En effet, la Convention n'exprime ainsi pas de position majoritaire sur le cas des mineurs ou celui des personnes incapables d'exprimer leur volonté. Le rapport détaille par ailleurs précisément diverses positions, dont celle minoritaire contre une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté.
Cette dernière, convoquée à l'appel du gouvernement à
l'automne 2022, rassemble 184 Français tirés au sort, dont l'avis vise à
orienter l'action de l'exécutif. Ils devaient dire si la législation actuelle sur la fin de vie, fixée par la loi Claeys-Leonetti de 2016, apparaît adaptée à toutes les situations et s'il faut y apporter des changements.
Un besoin de développer les soins palliatifs
Les Français réunis en convention ont majoritairement estimé que le cadre actuel de la fin de vie n'était pas adapté. Toutefois, ils n'en tiennent pas uniquement responsable la législation actuelle.
Ils soulignent aussi les difficultés concrètes d'accès à ce qui est prévu par la loi, notamment une offre suffisante de soins palliatifs. À ce titre, la Convention met l'accent sur la "situation alarmante" du système français de santé.
Au-delà de la seule question de l'euthanasie ou du suicide
assisté, la convention fait donc une longue liste de recommandations pour développer les soins palliatifs et faciliter leur accès.
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Une décision entre les mains du gouvernement
Le président Emmanuel Macron a annoncé lundi 3 avril qu'il souhaitait une nouvelle loi sur la fin de vie "d'ici la fin de l'été". Le chef de l'Etat entend bâtir un "modèle français de la fin de vie", via cette nouvelle loi, "en lien avec les parlementaires", avec "toutes les parties prenantes et sur la base des conclusions" rendues par la Convention citoyenne sur la fin de vie.
