Soins palliatifs, aide à mourir... que propose la Convention citoyenne sur la fin de vie ?

La Convention citoyenne s’est prononcée en faveur de l’amélioration du "cadre actuel d'accompagnement de la fin de vie" en développant les soins palliatifs, et cela indépendamment de l'éventuelle légalisation d'une "aide active à mourir".

Anne-Firmine Mayala avec AFP
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Les membres de la Convention citoyenne suggèrent d'inscrire dans la loi un droit opposable à l'accompagnement à la fin de vie et aux soins palliatifs
Les membres de la Convention citoyenne suggèrent d'inscrire dans la loi un droit opposable à l'accompagnement à la fin de vie et aux soins palliatifs  —  Shutterstock

Développer les soins palliatifs. C'est la principale requête des 184 participants de la convention citoyenne pour la fin de vie réunis à Paris au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour leur septième week-end de travail - qui en comptera neuf au total. Ce dispositif de démocratie participative a massivement approuvé 67 propositions en ce sens, a précisé la Convention citoyenne dans un communiqué publié le 5 mars 2023.

Au total, 97% des votants ont estimé que le cadre actuel devait être amélioré, quelle que soit leur opinion sur l'aide active à mourir.

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Soulager la douleur et accompagner les mourants

Entre autres propositions, les citoyens participants suggèrent d'inscrire dans la loi un "droit opposable à l'accompagnement à la fin de vie et aux soins palliatifs". Ils proposent pour cela de débloquer les budgets nécessaires sur le principe du "quoi qu'il en coûte". Il faudrait également, selon eux, financer des recherches afin de mieux soulager la douleur et développer l'accompagnement des mourants par des psychologues.

Lors d'une précédente session de travail, le 19 février, la Convention citoyenne s'était prononcée majoritairement en faveur d'une évolution de la loi pour instaurer une "aide active à mourir".

Qu’elle soit retenue ou non, cette proposition n’enlève toutefois rien à la nécessité d’améliorer les soins palliatifs, ont insisté dimanche lors d'un point presse quatre des 184 participants.

Les soins palliatifs comme première réponse

"Dès qu'émane de la part du malade une demande d'aide active à mourir", la première étape de la réponse à lui apporter doit s'articuler autour des soins palliatifs, a ainsi résumé l'un des participants. Actuellement, ce n'est le cas que dans un tiers des situations concernées, a-t-il déploré.

Cette question des soins palliatifs avait déjà été longuement évoquée lors des sessions de travail précédentes, ont souligné les membres de la Convention, dont certains avaient d'ailleurs publiquement regretté que ce point n'ait pas été mis en avant dans les comptes-rendus des travaux.

La Convention doit encore se réunir du 17 au 19 mars, puis du 31 mars au 2 avril, date à laquelle elle devra remettre ses conclusions au gouvernement. L'exécutif, qui mène parallèlement ses propres consultations, a cependant prévenu qu'il ne reprendrait probablement pas telles quelles les conclusions des citoyens.

Cette question "nous importe mais nous n'avons aucune prise sur cet aspect-là", observe un des participants. Néanmoins,"les citoyens pourront mesurer l'écart entre la richesse de nos propositions et ce qui sera retenu finalement par le législateur", ajoute-t-il.

Soins palliatifs : accompagner jusqu'au dernier souffle  —  Le Mag de la Santé - France 5