Fin de vie : 4 questions pour comprendre la Convention citoyenne qui s'ouvre ce vendredi

Les débats de la Convention citoyenne sur la fin de vie démarrent ce 9 décembre et dureront jusqu'en mars. Qui sont les Français qui y participent ? Quel est le rôle de cette Convention ? Quelle force auront ses conclusions ? On vous explique.

Mathieu Pourvendier avec AFP
Rédigé le
La Convention citoyenne devra répondre à une question : "Le cadre d'accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?"
La Convention citoyenne devra répondre à une question : "Le cadre d'accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?"  —  Shutterstock

Quatre mois de débats sur la fin de vie : c'est le programme qui s'ouvre vendredi 9 décembre pour près de 175 Français et Françaises tirés au sort et réunis dans une "Convention citoyenne" sur la fin de vie. 

Quels sont les objectifs de cette Convention ?

La Convention citoyenne se réunira à neuf reprises au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese), pour tenter de répondre à une question : "Le cadre d'accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?".

L'idée est que cette convention conseille l'exécutif, à la demande de ce dernier : le président Emmanuel Macron a demandé en septembre dernier la tenue d'une convention sur la fin de vie, rouvrant un dossier sensible car marqué par d'importants clivages politiques et sociétaux.    

Les termes d'"euthanasie" ou de "suicide assisté" ne sont pour l'heure pas explicitement mentionnés dans les objectifs des discussions. Mais les participants se pencheront sans aucun doute sur l'opportunité de légaliser l'une ou l'autre.      

Qui sont les Français tirés au sort ?

Ces dernières semaines, 173 citoyens Français ont été tirés au sort. Le tirage au sort a été pondéré par des critères de sélection portant sur le sexe, l'âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle des participants, de manière à obtenir un panel représentatif de la diversité de la population française.

Les discussions seront retransmises en vidéo et donc consultables par le public. Les Français qui le souhaitent pourront contribuer aux débats via le site de la Convention citoyenne sur la fin de vie.

Quelle est la durée de cette Convention ?

Les participants à la Convention se réuniront au cours de neuf séances de trois jours, échelonnées du 9 décembre 2022 au 19 mars 2023.

D'abord, ils seront formés aux questions de la fin de vie et rencontreront des experts sur le sujet comme, dès ce week-end, Alain Claeys, co-auteur de la loi actuelle. La loi dite Claeys-Leonetti et dont la dernière version date de 2016, prévoit une "sédation profonde" pour les malades en phase terminale et aux souffrances inapaisables, mais n'autorise ni l'euthanasie ni l'assistance au suicide.

Ensuite, ils débattront lors d'une phase de "délibération" en janvier et février puis rédigeront leur rapport avant de rendre leurs conclusions en mars. 

À lire aussi : La fin de vie de nouveau au centre des débats

À quoi serviront les conclusions ?

"Ce ne sont pas les citoyens (...) qui vont faire la loi", a dès à présent prévenu Claire Thoury, qui pilote l'organisation de la Convention au sein du Cese, promettant toutefois que ces recommandations serviraient de "pierre angulaire" aux débats sur le sujet. Les conclusions de la Convention citoyenne devraient ensuite être soumises au vote du Parlement ou aux Français, par voie de référendum, pour être ou non inscrites dans la loi.

Mais la position de l'exécutif et sa volonté de faire évoluer la loi sur la fin de vie reste difficile à appréhender. D'autant que le gouvernement a lui-même engagé des discussions sur la fin de vie, avec des parlementaires et des soignants. Cependant, il assure que ces "groupes de travail" n'empiètent pas sur le rôle de la Convention citoyenne et visent par exemple à réfléchir à une meilleure organisation des soins palliatifs.      

Directive anticipée mode d'emploi
Fin de vie, l'heure des choixDirective anticipée mode d'emploi  —  Le Magazine de la Santé Le Mag de la Santé - France 5

Pour ne manquer aucune info santé, abonnez-vous à notre newsletter !