Maladies professionnelles : deux nouvelles victoires

Deux maladies, deux professions, deux victimes, un même combat. En une semaine, deux étapes importantes ont été franchies dans la lutte pour la reconnaissance des maladies professionnelles. Un ouvrier du bitume, décédé en 2008, a obtenu à titre posthume 200 000 euros en reconnaissance de son cancer de la peau comme maladie professionnelle. La même semaine, un agriculteur a réussi à obtenir la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie de Parkinson, à cause de son exposition quotidienne aux pesticides.

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Maladies professionnelles : deux nouvelles victoires
Maladies professionnelles : deux nouvelles victoires

"Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession".

Pour être reconnue comme maladie professionnelle, la pathologie doit figurer dans l'un des 117 tableaux de la Sécurité sociale. Sur ces 117 tableaux, à peine une quinzaine concerne les cas de cancers professionnels. C'est à la victime d'apporter la preuve de son exposition et de faire constater dans un certain délai sa maladie par un médecin. Pour la plupart des victimes, c'est un véritable parcours du combattant. Cette semaine, deux malades ont réussi à obtenir la reconnaissance de leur maladie. Dans les deux cas, c'était une première.

Bitume : "le futur scandale de l'amiante"

Après avoir travaillé plus de 20 ans dans le bitume, José Francisco Serrano Andrade est décédé d’un cancer de la peau en 2008, à l’âge de 56 ans. C’est sa famille qui s’est battue plusieurs années pour faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie.

En mai 2010, une première décision de justice avait établi le lien entre le cancer de cet ouvrier et les fumées toxiques du bitume. L’entreprise de BTP Eurovia du groupe Vinci avait été alors condamnée pour "faute inexcusable". Une première en France. La société avait fait appel de la décision.

Deux ans plus tard, après un nouveau rapport d’expertise, la cour d’appel de Lyon confirme la condamnation. La société de travaux publics Eurovia devra donc payer à la famille de la victime 200 000 euros de dommages et intérêts.

"C'est une grande première, se félicite Me Jean-Jacques Rinck. Le bitume sera dans les années à venir le même scandale que fut l’amiante. L’objectif aujourd’hui est de faire reconnaître le bitume dans le tableau des maladies professionnelles de l’Assurance maladie. Mais en attendant cette condamnation pourra servir de jurisprudence au niveau français comme au niveau international".

La cour a rappelé qu'il ne s'agissait pas du "procès en général, ni du goudron, ni du bitume, ni de leurs composants, ni des entreprises de travaux publics en général". L'entreprise a donc été condamnée pour "faute inexcusable", car elle n'avait pas informé suffisamment son employé des risques de cette activité, et ne lui avait pas offert de protection suffisante.

Parkinson et pesticides

Autre première, un agriculteur âgé de 60 ans vient d’obtenir la reconnaissance professionnelle de sa maladie de Parkinson en raison de son exposition quotidienne à de multiples pesticides.

Là aussi, il avait fallu en passer par la case justice. C’est elle en effet qui a ouvert le débat il y a trois ans en reconnaissant fin 2009, un lien entre l'exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Suite à ce jugement, la Sécurité sociale avait créé en mai dernier un tableau de maladies professionnelles intitulé "maladie de Parkinson provoquée par des pesticides" .

"Lorsqu'un tableau existe, cela va beaucoup plus vite pour les malades. D'ailleurs, l'agriculteur de la Vienne qui vient d'obtenir cette reconnaissance au titre du tableau se bagarrait depuis des années et avait déjà vu son dossier retoqué une fois", a expliqué François Verny de la Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH).

La reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie assure une meilleure prise en charge des soins : par exemple, le malade ne fait pas l'avance des frais médicaux... Par ailleurs, lorsque la maladie entraîne un certain niveau d'incapacité et entrave l'exercice de sa profession, cela donne droit au versement d'une rente.

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