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Pénurie de médicaments : le gouvernement veut sanctionner les laboratoires

Edouard Philippe veut punir les laboratoires qui n'anticipent pas assez. Des mesures seront introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020.

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Pénurie de médicaments : le gouvernement veut sanctionner les laboratoires
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Les laboratoires pharmaceutiques doivent avoir "un comportement exemplaire", a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe le 19 septembre lors d'une conférence de presse, annonçant le renforcement des sanctions contre les laboratoires qui n'anticipent pas assez la pénurie de médicaments. Celles-ci pourront aller jusqu'à un million d'euros, et seront introduites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020.

"Augmenter la durée des stocks disponibles"

Ces sanctions pourront être imposées "lorsque l'information de l'agence nationale n'est pas suffisante, lorsqu'elle est trop tardive ou lorsque la constitution de stocks n'est pas à la hauteur de l'exigence et de l'intérêt que nous décelons".

Les industriels devront désormais "augmenter la durée des stocks disponibles sur le territoire national pour pallier d'éventuelles pénuries" s'il s'agit de "médicaments d'intérêt thérapeutique majeur ou qui n'ont pas d'alternative" a précisé la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Pour ces médicaments, "deux à quatre mois de stock de sécurité obligatoire" seront requis, a tweeté Edouard Philippe.

Sujet diffusé le 17 janvier 2019

Des sanctions seront également prévues en cas d'arrêt de commercialisation si les laboratoires n'ont "pas suffisamment prévenu à l'avance l'agence du médicament" ou s'ils n'ont "pas préparé suffisamment à l'avance des alternatives". Enfin, ils devront éviter des "défaillances dans la gestion des risques".

Des laboratoires "médiocrement intéressés"

"Les malades ont subi de multiples pénuries concernant des médicaments du cancer, des antibiotiques, des corticoïdes, des vaccins, des traitements de l’hypertension, des maladies cardiaques, du système nerveux…" alertait un collectif de médecins dans le Journal du dimanche en août dernier. Certains de ces traitements sont d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) et n’ont la plupart du temps pas d’alternative, précisaient les auteurs de la tribune.

Ceux-ci évoquent deux raisons principales à cette pénurie. Tout d’abord, ils expliquent qu’aujourd’hui, la production des principes actifs de 80% des médicaments passés dans le domaine public a été délocalisée en Inde et en Chine. Parfois, il y a malfaçon, donc pénurie temporaire. Celle-ci est encore plus importante quand le sous-traitant est seul producteur du principe actif.

Toutefois, "le plus souvent", la pénurie est causée par une incapacité de production des laboratoires, "souvent médiocrement intéressés par la fabrication de médicaments de faible rentabilité". Après une pénurie – qui peut durer de plusieurs semaines à plusieurs mois – les traitements sont généralement de nouveau disponibles, mais les prix ont fortement augmenté.