Professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique.
Professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique.

Le Conseil scientifique préconisait un confinement strict en février

Fin janvier, le Conseil scientifique appelait à confiner un mois. Le gouvernement n’est pas tenu de suivre à la lettre l'avis du Conseil, mais le fait que cette note soit restée confidentielle pendant un mois pose des questions de transparence.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Reconfinement dans les Alpes-Maritimes et à Dunkerque, "mesures rapides et fortes" à venir. Le gouvernement resserre aujourd’hui la vis face à l’épidémie de coronavirus. Mais ces décisions auraient-elles dû être prises plus tôt ?
La publication d’une note du Conseil scientifique remise au gouvernement le 29 janvier mais rendue publique le 24 février, soit près d’un mois plus tard, interroge.

Un mois de confinement en février

Ce que préconisait alors le groupe d’experts, c’était "un confinement strict sur une période de quatre semaines à partir de début février", au moment des vacances scolaires.

Une telle mesure aurait permis, selon les modélisations du Conseil scientifique, de "ramener la circulation du virus autour de 5.000 contaminations journalières", de "ralentir la pénétration" des variants britannique et sud-africain et de "gagner du temps à un moment critique". Un temps pendant lequel des tests de dépistage des variants auraient pu être développés et la vaccination aurait pu avancer, voire "se terminer dans les Ehpad".

Sans mesures fortes, des pics épidémiques élevés

Les spécialistes comparaient même deux scénarios, avec deux dates différentes d’entrée en confinement, le 1er ou le 8 février, et faisaient la remarque suivante : "Si le confinement est retardé d’une semaine, il faudra une semaine de plus pour atteindre l’objectif de 5000 cas."

Enfin, ce que les experts prévoyaient aussi, c’est une "émergence de variants du virus" qui "va rendre le contrôle de l’épidémie en France encore plus difficile dans les mois qui viennent."

"Si nous ne réussissons pas à endiguer la progression du virus avec des mesures fortes, nous risquons d’être confrontés à des pics épidémiques similaires à ceux observés en mars-avril et novembre 2020 voir plus élevés" avertissaient-ils encore.

"Nous pouvons nous donner une chance de l’éviter"

Pourtant, ce n’est pas la stratégie que le gouvernement a choisi d’adopter. Et le jour même où cette note était émise, le Premier ministre Jean Castex prenait la parole. Il reconnaissait que la situation sanitaire était "préoccupante" et que "la progression des variants (faisait) peser un fort risque d’accélération de l’épidémie".

Mais il poursuivait : même si "la question d’un confinement se pose légitimement (...) ce soir nous considérons au regard des chiffres des derniers jours que nous pouvons encore nous donner une chance de l’éviter." On comprend que la publication d’une telle note simultanément à la décision du gouvernement aurait pu faire tâche.

Une question de transparence

Est-ce une situation problématique ? En soi, le Conseil scientifique n’a qu’un rôle consultatif. Sa mission est d’éclairer les décisions du gouvernement mais il n’a pas de poids décisionnel. Autrement dit, le gouvernement l’écoute, mais n’est pas tenu d’appliquer ses recommandations.

Mais ce qui pose davantage question, c’est le manque de transparence autour de cette note du 29 janvier et le retard avec laquelle elle a été rendue publique.

Trois rapports non publiés en janvier

D’autant qu’un autre avis du Conseil scientifique daté du 12 février, en ligne aujourd’hui mais qui n’avait pas été publié sur le site du ministère au 19 février*, mentionnait la note du 29 janvier en indiquant qu’elle n’avait pas été publiée. Tout comme deux autres notes, datées du 20 et du 24 janvier, intitulée respectivement "Note d’alerte pour les plus hautes autorités de l’Etat" et "Limiter une troisième vague en raison de l’apparition rapide de variants".

Quelle législation autour des publications ?

En effet, il s’est écoulé début 2021 plus d’un mois sans que les rapports du Conseil scientifique fournis au gouvernement ne soient rendus publics, alertait sur Twitter la docteure en biologie et vulgarisatrice scientifique Tania Louis dès le 13 février.
Mais est-ce au moins légal de ne pas publier les communications du Conseil scientifique ? Pour répondre à cette question, il faut différencier note et avis. Les avis doivent être communiqués simultanément au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat et être rendus publiques "sans délai", selon le code de la santé publique, rappelait Tania Louis. Les notes, en revanche, peuvent être publiées en décalé, à la discrétion du gouvernement.

Si le document du 29 janvier publié avec un mois de retard est une note, celui du 12 février est un avis. Légalement, il aurait donc dû être rendu public le jour même, alors que plus d'une semaine s'est écoulée entre sa rédaction et sa mise en ligne sur le site du ministère de la santé.

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*Source :  WebArchive.org