TVA, publicité : des propositions pour améliorer l'alimentation des Français

Interdiction de publicité à la télévision dans la journée (7h00-22h00) et de toute publicité pour les compléments alimentaires y compris sur le net, taxes et subventions selon la qualité nutritionnelle des aliments… Le professeur Serge Hercberg, épidémiologiste spécialiste de la nutrition, a remis le 28 janvier 2014 à la ministre de la Santé son rapport pour améliorer la qualité de l'alimentation des Français.

Rédigé le

TVA, publicité : des propositions pour améliorer l'alimentation des Français

TVA réduite pour les produits sains

La baisse de la consommation de sel (en passant de 10 à 5 g par jour) réduirait le taux global des accidents vasculaires cérébraux de 23% et celui des maladies cardiovasculaires de 17% (source OMS Europe).

Le rapport Hercberg propose d'établir un score nutritionnel global pour l'ensemble des produits alimentaires commercialisés sur le territoire. Sur cette base, l'épidémiologiste propose que les produits les plus sains (par exemple le muesli nature ou les fruits et légumes, le pain complet…) bénéficient d'une réduction de TVA. À l'inverse, les chips les plus grasses et les plus salées, les pâtes à tartiner auraient une taxe plus élevée. La taxe serait indexée au score nutritionnel de chaque produit, et non à une classe d'aliments.

La réglementation de la teneur en sel et en fibres du pain est également suggérée par le rapport.

Logos et code couleur

Le professeur Hercberg préconise également la mise en place d'un système unique et simple de logo et de couleurs informant le public du score nutritionnel des produits. Ces symboles et couleurs seraient apposés sur la face avant des emballages des aliments, sur les rayons (fruits légumes) afin de permettre aux consommateurs de mieux équilibrer leur alimentation.

Cet affichage devrait être également obligatoire sur tout plat servi dans les chaînes de restaurations collectives type fast-food, ainsi que dans les publicités – tous supports – faisant référence à l'aliment ou au plat.

Contre-mesures marketing

Parmi les mesures phares du rapport Hercberg se trouve aussi "l'interdiction de certaines promotions" offrant des réductions pour l'achat en gros volume de divers produits, tels les boissons sucrées. L'épidémiologiste propose également une interdiction totale de publicité (TV, radio, presse écrite, Internet) pour des produits de régime amaigrissants, qu'il s'agisse de suppléments/compléments, livres, méthodes...

Coupons sport et nutrition

Le professeur Hercberg préconise également de faciliter, pour tous, la pratique d'une activité physique et sportive. Pour ce faire, des "tickets sport" pourraient être remis aux familles les plus défavorisées afin de permettre l'inscription des enfants dans des clubs sportifs. Des "coupons fruits et légumes" (non échangeables) pourraient également être distribués.

À l'occasion de la présentation de ces recommandations, le Pr Hercberg s'est dit conscient des "obstacles" que celles-ci risquent de rencontrer. Il a toutefois souligné que les mesures incitatives et les chartes d'engagement des industriels de l'agro-alimentaire avaient montré leurs limites.

Ce rapport(1) a été remis conjointement à un second document, coordonné par le professeur Arnaud Basdevant, mettant l'accent sur la nécessaire intégration de la nutrition dans le prise en charge de maladies chroniques (diabète, cancer etc).

---

(1) Le rapport est intitulé "Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la stratégie nationale de santé".

 

VOIR AUSSI :

Sponsorisé par Ligatus