Les cancers professionnels

Ch@t du 17 octobre 2012 de 15h à 16h : les réponses du Pr. Gérard Lasfargues, directeur général adjoint scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de Maître François Lafforgue, avocat.

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Les cancers professionnels
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Les réponses du Pr. Gérard Lasfargues, directeur général adjoint scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

  • On parle parfois des personnes qui préparent les chimiothérapies, les infirmières ont-elles un risque à court terme ou à long terme de travailler dans un service d'oncologie en étant en contact avec ces produits ?

Les médicaments utilisés dans les chimiothérapies peuvent effectivement exposer les infirmières qui préparent ces chimiothérapies à des risques de cancer. C'est pourquoi il y a nécessité aujourd'hui de préparer ces chimiothérapies dans des unités spécialisées où les mesures de protection de ces personnels de santé (hottes aspirantes, masques, etc.) puissent être assurées. Un suivi régulier de ces personnes par le médecin du travail est bien sûr important.

  • Mécanicien automobile (salarié dans un grand garage) pendant 40 ans, je suis en ALD pour une LLC depuis 20 ans avec prise de chloraminophène pendant 10 ans est-ce reconnu comme maladie professionnelle ? (J'ai 70 ans).

En tant que mécanicien automobile, vous avez été certainement très exposé aux carburants contenant du benzène, responsable de leucémies. Il est tout à fait légitime que vous puissiez faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle qui a de bonnes chances d'être reconnue.

  • Mon mari travaille à l'usine Michelin, il est électromécanicien, il travaille dans le noir de la gomme il est dit que ce sont des produits chimiques. Risque t-il un cancer, devrait-il consulter régulièrement ?

Il peut prendre l'avis d'une consultation de pathologie professionnelle dans le CHU le plus proche.

  • Les infirmières qui posent les chimiothérapies aux patients ont-elles un risque si elles travaillent un certain temps dans un service d'oncologie tout en prenant des mesures de sécurités (gants...) ?

Le risque dépend du niveau d'exposition estimé, lui même fonction du nombre de préparations de chimiothérapies cumulé. Il faut donc l'évaluer avec le médecin du travail pour situer ce niveau de risque éventuel. Si besoin, l'avis d'un spécialiste d'une consultation de pathologie professionnelle peut être demandé.

  • Mon mari est reconnu en maladie professionnelle (myélofibrose) maladie orpheline du sang, il ne peut prétendre à une indemnité ou rente parce qu'il est en retraite. Cela est-il vrai ?

S'il est reconnu en maladie professionnelle, il percevra des indemnités ou une rente à ce titre, en fonction du taux d'incapacité qui sera estimé par l médecin conseil de la sécurité sociale.

  • Opérée du larynx (laryngectomie totale) j'ai travaillé près des bains de chrome, nickel, zinc, est-ce que cela pourrait être reconnu maladie professionnelle, j'ai 60 ans et j'ai été opérée à 44 ans ?

Il n'y a pas de tableau de maladie professionnelle correspondant. Il faudra donc que votre dossier passe devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mais il a peu de chances d'être reconnu. Ce sont les cancers des sinus ou du poumon qui sont reconnus habituellement pour les expositions au chrome ou nickel.

  • Il me semble qu'il a été évoqué l'existence d'associations qui pourraient participer au montage des dossiers individuels en vue d'une demande de reconnaissance des maladies professionnelles. Où est-il possible de trouver cette liste ? Combien d'associations existe t-il ?

Le mieux est de vous adresser à la FNATH (association des accidentés du travail et des handicapés) ou à l'Andeva s'il s'agit d'une maladie de l'amiante. Les consultations de pathologie professionnelle dans le CHU peuvent aussi vous aider dans vos démarches.

  • Travailleur du nucléaire, j'ai un cancer du rein métastasé depuis 2008. J'ai essuyé un 1er refus de reconnaissance de maladie professionnelle devant la commission départementale, qui peut m'aider à poursuivre ma démarche ?

Les associations de victime comme la FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

  • Je travaille en laboratoire d'anapathologie, donc au contact de formol. Ce produit est-il clairement cancérigène ? Par ailleurs, j'ai un antécédent de lymphome de hodgkin, le risque cancérigène est-il de ce fait augmenté ?

Le formaldéhyde (formol) est reconnu comme un agent provoquant des cancers du nasopharynx. Concernant les lymphomes, il y a des suspicions de lien avec l'exposition au formaldéhyde sans que l'on puisse l'affirmer avec certitude à ce jour.

  • Exposée pendant 20 ans aux formldhéydes j'ai développé un lymphome malin non hodjkinien folliculaire non reconnu en maladie professionnelle. Je reste persuadée du lien direct et essentiel entre cette exposition et ma maladie. Existe t-il d'autres recours ?

Le formaldéhyde est reconnu comme agent cancérogène pour le nasopharynx, pour les lymphomes il y a une suspicion et pas de preuve certaine au vu des études scientifiques. Votre maladie risque donc d'être non reconnue d'origine professionnelle par le comité régional de reconnaissance. Vous pouvez faire un recours en cas de refus devant le TASS de votre région (tribunal des affaires sanitaires et sociales), voir ensuite en cour d'appel. Cela dépend de la solidité du dossier, prenez conseil auprès d'une association de victimes ou/et d'une consultation de pathologie professionnelle.

  • Mon frère qui a travaillé dans la métallurgie (inox) est actuellement en phase terminale du cancer du poumon, pourrait-il être reconnu comme malade professionnel.

Oui, si il a été régulièrement exposé au chrome ou au nickel notamment, ou à l'amiante. Lui-même ou ses ayants droits (famille) ont intérêt à consulter un spécialiste de pathologies professionnelles dans une consultation d'un CHU pour confirmer ou non ces expositions professionnelles et l'aider dans la démarche auprès de la sécurité sociale.

  • J'ai déclaré mon lymphome de hodgkin au moment de commencer à travailler en anapathologie. Suite à cette pathologie il y a des risques augmentés de différents cancers, dois-je considérer que je suis plus à risque de développer un cancer du nasopharynx et donc prendre des précautions supplémentaires sur mon lieu de travail ?

Vous avez intérêt à ne plus être exposé au formaldéhyde pour ne pas augmenter votre risque.

  • Agriculteur, mon mari s'est fait retiré il y a peu un mélanome malin de type SSM. Doit-il monter un dossier maladie professionnelle ?

Les agriculteurs sont exposés au risque des rayons ultra-violets solaires, travaillant en extérieur. Il peut faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, ce risque de cancer de la peau (mélanome) étant connu pour les agriculteurs.

  • On encourage beaucoup les fumeurs à arrêter de fumer pour leur éviter d'avoir un cancer du poumon mais on ne dit jamais que ce n'est pas parce qu'ils ont arrêté de fumer depuis quelques années, qu'il n'y a plus de risque d'attraper ce cancer. C'est le cas de mon frère qui se croyait à l'abri et est actuellement en phase terminale. Mais on ne le dit jamais !

Le risque augmenté de cancer diminue progressivement après l'arrêt du tabac chez un fumeur, mais sa disparition est fonction de la quantité de tabac fumée et du nombre d'années de tabagisme. Plus on a fumé, plus la diminution du risque est lente après l'arrêt du tabac.

  • Que puis-je espérer du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ? Je souhaiterais que le lien entre la négligence de l'employeur et le décès de mon papa soit établi officiellement. Cela est-il possible ? (ça m'aiderait dans mon travail de deuil...).

Le TASS est un recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle. Pour la responsabilité de l'employeur, il y a possibilité d'attaquer au civil pour faute inexcusable. Prendre néanmoins le conseil d'un avocat ou d'une association de victimes avant d'entamer de telles procédures.

  • J'ai fait une visite médicale gratuite via la Sécurité Sociale, je leur ai parlé de mon métier et des produits que j'utilise. Il m'ont regardé avec des gros yeux en disant qu'ils ne savaient pas que l'on pouvait utiliser tous ces produits. Et pour précision, l'amiante étant interdit, nous avons un autre produit qui est la fibre d'alumine. Est-elle tout aussi toxique ?

Les fibres d'alumine sont à priori moins toxiques que l'amiante, mais il en existe différentes variétés. Il faudrait prendre conseil auprès d'un médecin du travail ou d'un spécialiste de pathologie professionnelle pour qu'il puisse donner son avis en fonction des détails de votre situation.

  • Est-ce qu'on prend des risques à l'hôpital avec les produits de nettoyage ?

Les risques sont essentiellement des irritations ou allergies respiratoire ou cutanées. Certains produits contiennent des agents parfois suspects d'être reprotoxiques et il ne faut pas hésiter à en parler avec votre médecin du travail en cas de doute.

  • Après 27 ans à manipuler l'amiante, pourquoi suis-je reconnu qu'à 5%, ayant les 2 plèvres atteintes + des nodules.

Le taux d'incapacité dépend de l'atteinte fonctionnelle respiratoire estimée par le médecin conseil de la sécurité sociale. 5% est habituel pour les plaques pleurales. N'hésitez pas à faire une demande complémentaire d'indemnisation au FIVA (fond d'indemnisation des victimes de l'amiante; site internet www.fiva.fr) si vous ne l'avez déjà faite.

  • Mon beau-père décédé d'un cancer type lymphome en 2004 et détecté après son départ à la retraite (mécanicien poids lourds entreprise BTP) peut-il faire l'objet d'une maladie professionnelle après coup ?  

Trop tard actuellement malheureusement.

  • Travailler en métallerie crée t-il un risque de cancer ?

Il y a exposition fréquente à certains agents cancérogènes (métaux...), surtout si vous faites du soudage. Une surveillance médicale renforcée par le médecin du travail est prévue dans ce type de situations.

  • Comment faire pour obtenir une consultation de pathologie professionnelle ? A quoi cela sert-il ? Je n'ai pas compris votre réponse.

Prendre un rendez-vous dans un centre hospitalier universitaire. Il y a ce type de service dans l plupart des CHU. Cela sert à confirmer l'origine professionnelle d'une maladie et pouvoir dans ce cas faire une démarche pour la reconnaissance de la maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale.

 

Les réponses de Maître François Lafforgue, avocat

  • Le métier de céramiste est-il référencé comme métier à risque, car nous sommes soumis à l'amiante, silice, carbonate de baryum, sulfate de cuivre, etc… ?

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, l'employeur est tenu d'évaluer les risques et de mettre en œuvre des mesures de prévention. Il doit également délivrer au salarié exposé aux agents chimiques dangereux une attestation d'exposition à ces agents, l'amiante et la silice au moins font partie des agents cancérogènes. D'ailleurs tout salarié victime de certaines maladies pulmonaires notamment peuvent demander la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie lorsqu'ils ont été exposés à ces produits.

  • Mon papa est décédé d'un cancer de l'éthmoïde en janvier (il était menuisier). Pourquoi n'y a t-il pas plus de prévention ? Pourquoi cette maladie est-elle méconnue ?

Le cancer primitif de l'éthmoïde est visé au tableau des maladies professionnelles n° 47 qui concerne précisément les affections professionnelles provoquées par les poussières de bois, le lien entre la pathologie dont est décédé votre père et son travail de menuisier peut donc être reconnu par la Caisse Primaire d'assurance maladie, sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans. Une rente est alors attribuée aux ayants-droits du défunt. Il convient donc de souscrire une déclaration de maladie professionnelle post-mortem, par ailleurs, l'employeur était tenu de mettre en œuvre des mesures de prévention. Dans le cas contraire, sa faute inexcusable peut être retenue par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

  • Mon père né en 1904, est décédé à 65 ans, trois mois après avoir pris sa retraire d'un cancer du poumon, après avoir été maçon, et calorifugeur dans les machines de bateaux à la Sté SPAT (société provençales des ateliers Terrin) il était constamment en présence d'amiante. Bien sûr depuis le temps il n'y a plus ni son docteur, ni son pneumologue. Y a t-il un recours possible ?

Un recours est envisageable dès lors que vous disposez encore d'un document médical qui fait état du diagnostic de cancer broncho pulmonaire, même s'il est décédé en 1969, le législateur a en effet réouvert en 1998 les droits des victimes de l'amiante et de leurs ayants-droits, si vous ne disposez d'aucune pièce médicale, vous pourriez tenter de les obtenir auprès de l'hôpital dans lequel votre père a dû être hospitalisé; une action en reconnaissance de maladie professionnelle pourra ainsi être engagée voire une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la SPAT dont la responsabilité a été retenue à de nombreuses reprises par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille.

  • Mon mari, âgé de 48 ans, a subi une pneumectomie droite. Après analyse, sa tumeur est d'ordre carcinome malpighien T3M0N0. Il effectue actuellement des cures de chimiothérapie. Il est technicien dépanneur pour chaudière à gaz. Il a respiré des fumées, des poussières, des substances comme la calamine de cuivre, la fibre céramique. Rentre-t-il dans le cadre d'une maladie professionnelle ?

Le tableau 30 bis des maladies professionnelles vise le cancer bronchique primitif pour des expositions à l'amiante. Votre mari, dans son travail, a peut-être été exposé à l'amiante, auquel cas il pourrait faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie, dans le cas contraire, il pourrait souscrire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle, en apportant la preuve du lien direct entre son travail et sa maladie.

  • J'ai développé un carcinome épidermoïde au larynx 17 ans après cessation du tabac et 11 ans après cessation de l'exposition à l'amiante. Peut-on incriminer l'amiante ?

Oui, bien sûr, d'autant plus après une cessation aussi lointaine du tabagisme. Il convient de souscrire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle qui a de fortes chances d'aboutir, le centre international de recherche contre le cancer retenant le lien entre cancer du larynx et amiante.

  • J'ai eu une hernie inguinale en mars 2011 et je viens de me faire opérer d'une hernie crurale. Je suis aide soignante dans une maison de retraite, est-ce que cela pourrait être reconnu en maladie professionnelle ?

Les tableaux 97 et 98 des maladies professionnelles visent ce type de pathologie, attention cependant à la rédaction du certificat médical initial qui doit être précis. Vous pourriez sur la base de ce document souscrire une déclaration de maladie professionnelle afin d'obtenir une rente.

  • Mon papa est décédé en janvier 2012 d'un cancer de l'éthmoïde (il était menuisier). Puis-je m'en prendre à son ancien employeur ? Il est reconnu en maladie professionnelle par son médecin et la sécu.

Oui, il s'agit donc d'une procédure en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du lieu du décès de la personne. Cette action peut être engagée par les ayants droits dans les deux ans suivant la reconnaissance de maladie professionnelle. Elle permet d'obtenir des indemnisations complémentaires à la rente versée aux ayants-droits.

  • J'ai travaillé 27 an dans une fonderie comme mécanicien d'entretien pour démonter des fours et les remonter, j'ai manipulé des mètres cubes d'amiante à la main sans protection je suis reconnue que 5% j'ai les 2 plèvres touchées + nodule ?

Le taux d'IPP est fixé en fonction des séquelles donc de l'atteinte physiologique mais pas de l'importance de l'exposition, par ailleurs, s'il s'agit de plaques pleurales, le barême de la sécurité sociale est effectivement de 5%. Concernant les nodules, ils ne sont pas pris en compte au-dessous d'une certaine taille. En revanche, une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est toujours envisageable. Elle permet en cas de succès d'obtenir une indemnisation complémentaire.

  • Mon père est mort d'un cancer de la plèvre en 2006 (cancer de l'amiante) aucunes démarches n'a été faite à ce moment là, à qui dois-je m'adresser ?

Il est encore possible d'agir. Si le lien entre l'amiante et son travail n'a jamais été établi par un médecin, une déclaration de maladie professionnelle peut être établie post mortem. Elle permet aux ayants-droits d'obtenir une rente sinon, il est toujours possible de déposer une demande auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

  • Opéré du cancer du rein en 2010, y aurait-il une possibilité d'être considéré comme maladie professionnelle étant donné que j'ai travaillé plus de 25 ans dans un environnement de fumée de bois ?

Il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles sur le lien cancer du rein-fumées de bois, en revanche, un lien a pu être reconnu notamment en cas d'exposition au trichloréthylène.

  • Mon mari est reconnu en maladie professionnelle (myélofibrose) maladie orpheline du sang. Il ne peut prétendre à une indemnité ou rente parce qu'il est en retraite. Cela est il vrai ?

Si votre mari est reconnu en maladie professionnelle par la CPAM et que des séquelles ont été constatées, il peut bénéficier d'une rente sur la base d'un taux d'IPP fixé par le médecin conseil de la Caisse.

  • Ma mère est hospitalisée depuis 1 mois pour une leucémie, après ponction osseuse il a été retrouvé du benzène, les médecins parlent de maladie professionnelle, elle était femme de ménage dans l'industriel, comment le prouver et vers qui se tourner ?

Le tableau n°4 des maladies professionnelles vise les affections professionnelles liées à l'inhalation de benzène. La leucémie aigüe myélosblastique et lymphoblastique figure dans ce tableau et devrait permettre d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle. Les produits utilisés par votre mère contenaient certainement du benzène d'autant plus que les agents de nettoyage sont visés dans ce tableau.

  • La sécurité sociale a refusé la reconnaissance de maladie professionnelle de mon frère (stomie, chimio, radiothérapie, etc...) au fait que les produits avec lesquels il a été en contact (divers solvants, peintures et produits de traitement de menuiseries industrielles) ne figurent pas à son tableau de référence. Quelle peut être la suite de notre démarche pour insister auprès de la sécurité sociale ?

Il faut être très attentif aux délais, la lettre de refus de prise en charge doit être contestée dans les deux mois devant la commission de recours amiable, il faut ensuite apporter des éléments sur l'exposition et le lien avec la pathologie.

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Parmi les 270.000 nouveaux cancers survenant chaque année en France, 7 000 à 10 000 sont dus à des cancérogènes présents sur le lieu de travail. Les cancers professionnels sont au minimum responsables de 4 % des décès par cancers, 8 % chez l'homme, 1 % chez la femme. Le code de la sécurité sociale définit comme maladie professionelle et donc comme cancer professionnel, "tout cancer répondant aux critères définis dans un tableau de maladie professionnelle (cancer primitif et non les métastases), résultant d'une exposition plus ou moins prolongée à certains produits ou procédés lors de l'activité professionnelle" (article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale). Dans certains cas, une durée minimum d'exposition est requise. Si les conditions du tableau sont réunies, la maladie professionnelle est reconnue.

Un nombre important de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs cancérogènes au cours de leur activité professionnelle. Les cancérogènes sont nombreux, mais il est souvent difficile de les mettre en évidence et de cerner leur responsabilité propre dans la survenue d'un cancer.  Ceux qui sont observés actuellement sont les conséquences des conditions de travail des années 1940-1980. Le rôle des facteurs professionnels est souvent ignoré en raison du long délai écoulé avant leur apparition, surtout lorsque le cancer professionnel survient après la cessation d'activité. Ils n'ont pas de caractères cliniques particuliers : ils se présentent comme les cancers qui ne sont pas liés au milieu professionnel.
La reconnaissance de l'ampleur de la catastrophe sanitaire représentée par l'amiante a sensibilisé nombre d'acteurs au problème des cancers professionnels.

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