Les cancers professionnels

Les réponses du Pr. Gérard Lasfargues, directeur général adjoint scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Les médicaments utilisés dans les chimiothérapies peuvent effectivement exposer les infirmières qui préparent ces chimiothérapies à des risques de cancer. C'est pourquoi il y a nécessité aujourd'hui de préparer ces chimiothérapies dans des unités spécialisées où les mesures de protection de ces personnels de santé (hottes aspirantes, masques, etc.) puissent être assurées. Un suivi régulier de ces personnes par le médecin du travail est bien sûr important.

En tant que mécanicien automobile, vous avez été certainement très exposé aux carburants contenant du benzène, responsable de leucémies. Il est tout à fait légitime que vous puissiez faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle qui a de bonnes chances d'être reconnue.

Il peut prendre l'avis d'une consultation de pathologie professionnelle dans le CHU le plus proche.

Le risque dépend du niveau d'exposition estimé, lui même fonction du nombre de préparations de chimiothérapies cumulé. Il faut donc l'évaluer avec le médecin du travail pour situer ce niveau de risque éventuel. Si besoin, l'avis d'un spécialiste d'une consultation de pathologie professionnelle peut être demandé.

S'il est reconnu en maladie professionnelle, il percevra des indemnités ou une rente à ce titre, en fonction du taux d'incapacité qui sera estimé par l médecin conseil de la sécurité sociale.

Il n'y a pas de tableau de maladie professionnelle correspondant. Il faudra donc que votre dossier passe devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mais il a peu de chances d'être reconnu. Ce sont les cancers des sinus ou du poumon qui sont reconnus habituellement pour les expositions au chrome ou nickel.

Le mieux est de vous adresser à la FNATH (association des accidentés du travail et des handicapés) ou à l'Andeva s'il s'agit d'une maladie de l'amiante. Les consultations de pathologie professionnelle dans le CHU peuvent aussi vous aider dans vos démarches.

Les associations de victime comme la FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés).

Le formaldéhyde (formol) est reconnu comme un agent provoquant des cancers du nasopharynx. Concernant les lymphomes, il y a des suspicions de lien avec l'exposition au formaldéhyde sans que l'on puisse l'affirmer avec certitude à ce jour.

Le formaldéhyde est reconnu comme agent cancérogène pour le nasopharynx, pour les lymphomes il y a une suspicion et pas de preuve certaine au vu des études scientifiques. Votre maladie risque donc d'être non reconnue d'origine professionnelle par le comité régional de reconnaissance. Vous pouvez faire un recours en cas de refus devant le TASS de votre région (tribunal des affaires sanitaires et sociales), voir ensuite en cour d'appel. Cela dépend de la solidité du dossier, prenez conseil auprès d'une association de victimes ou/et d'une consultation de pathologie professionnelle.

Oui, si il a été régulièrement exposé au chrome ou au nickel notamment, ou à l'amiante. Lui-même ou ses ayants droits (famille) ont intérêt à consulter un spécialiste de pathologies professionnelles dans une consultation d'un CHU pour confirmer ou non ces expositions professionnelles et l'aider dans la démarche auprès de la sécurité sociale.

Vous avez intérêt à ne plus être exposé au formaldéhyde pour ne pas augmenter votre risque.

Les agriculteurs sont exposés au risque des rayons ultra-violets solaires, travaillant en extérieur. Il peut faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, ce risque de cancer de la peau (mélanome) étant connu pour les agriculteurs.

Le risque augmenté de cancer diminue progressivement après l'arrêt du tabac chez un fumeur, mais sa disparition est fonction de la quantité de tabac fumée et du nombre d'années de tabagisme. Plus on a fumé, plus la diminution du risque est lente après l'arrêt du tabac.

Le TASS est un recours pour la reconnaissance en maladie professionnelle. Pour la responsabilité de l'employeur, il y a possibilité d'attaquer au civil pour faute inexcusable. Prendre néanmoins le conseil d'un avocat ou d'une association de victimes avant d'entamer de telles procédures.

Les fibres d'alumine sont à priori moins toxiques que l'amiante, mais il en existe différentes variétés. Il faudrait prendre conseil auprès d'un médecin du travail ou d'un spécialiste de pathologie professionnelle pour qu'il puisse donner son avis en fonction des détails de votre situation.

Les risques sont essentiellement des irritations ou allergies respiratoire ou cutanées. Certains produits contiennent des agents parfois suspects d'être reprotoxiques et il ne faut pas hésiter à en parler avec votre médecin du travail en cas de doute.

Le taux d'incapacité dépend de l'atteinte fonctionnelle respiratoire estimée par le médecin conseil de la sécurité sociale. 5% est habituel pour les plaques pleurales. N'hésitez pas à faire une demande complémentaire d'indemnisation au FIVA (fond d'indemnisation des victimes de l'amiante; site internet www.fiva.fr) si vous ne l'avez déjà faite.

Trop tard actuellement malheureusement.

Il y a exposition fréquente à certains agents cancérogènes (métaux...), surtout si vous faites du soudage. Une surveillance médicale renforcée par le médecin du travail est prévue dans ce type de situations.

Prendre un rendez-vous dans un centre hospitalier universitaire. Il y a ce type de service dans l plupart des CHU. Cela sert à confirmer l'origine professionnelle d'une maladie et pouvoir dans ce cas faire une démarche pour la reconnaissance de la maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale.

 

Les réponses de Maître François Lafforgue, avocat

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, l'employeur est tenu d'évaluer les risques et de mettre en œuvre des mesures de prévention. Il doit également délivrer au salarié exposé aux agents chimiques dangereux une attestation d'exposition à ces agents, l'amiante et la silice au moins font partie des agents cancérogènes. D'ailleurs tout salarié victime de certaines maladies pulmonaires notamment peuvent demander la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie lorsqu'ils ont été exposés à ces produits.

Le cancer primitif de l'éthmoïde est visé au tableau des maladies professionnelles n° 47 qui concerne précisément les affections professionnelles provoquées par les poussières de bois, le lien entre la pathologie dont est décédé votre père et son travail de menuisier peut donc être reconnu par la Caisse Primaire d'assurance maladie, sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 5 ans. Une rente est alors attribuée aux ayants-droits du défunt. Il convient donc de souscrire une déclaration de maladie professionnelle post-mortem, par ailleurs, l'employeur était tenu de mettre en œuvre des mesures de prévention. Dans le cas contraire, sa faute inexcusable peut être retenue par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Un recours est envisageable dès lors que vous disposez encore d'un document médical qui fait état du diagnostic de cancer broncho pulmonaire, même s'il est décédé en 1969, le législateur a en effet réouvert en 1998 les droits des victimes de l'amiante et de leurs ayants-droits, si vous ne disposez d'aucune pièce médicale, vous pourriez tenter de les obtenir auprès de l'hôpital dans lequel votre père a dû être hospitalisé; une action en reconnaissance de maladie professionnelle pourra ainsi être engagée voire une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la SPAT dont la responsabilité a été retenue à de nombreuses reprises par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille.

Le tableau 30 bis des maladies professionnelles vise le cancer bronchique primitif pour des expositions à l'amiante. Votre mari, dans son travail, a peut-être été exposé à l'amiante, auquel cas il pourrait faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie, dans le cas contraire, il pourrait souscrire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle, en apportant la preuve du lien direct entre son travail et sa maladie.

Oui, bien sûr, d'autant plus après une cessation aussi lointaine du tabagisme. Il convient de souscrire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle qui a de fortes chances d'aboutir, le centre international de recherche contre le cancer retenant le lien entre cancer du larynx et amiante.

Les tableaux 97 et 98 des maladies professionnelles visent ce type de pathologie, attention cependant à la rédaction du certificat médical initial qui doit être précis. Vous pourriez sur la base de ce document souscrire une déclaration de maladie professionnelle afin d'obtenir une rente.

Oui, il s'agit donc d'une procédure en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du lieu du décès de la personne. Cette action peut être engagée par les ayants droits dans les deux ans suivant la reconnaissance de maladie professionnelle. Elle permet d'obtenir des indemnisations complémentaires à la rente versée aux ayants-droits.

Le taux d'IPP est fixé en fonction des séquelles donc de l'atteinte physiologique mais pas de l'importance de l'exposition, par ailleurs, s'il s'agit de plaques pleurales, le barême de la sécurité sociale est effectivement de 5%. Concernant les nodules, ils ne sont pas pris en compte au-dessous d'une certaine taille. En revanche, une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est toujours envisageable. Elle permet en cas de succès d'obtenir une indemnisation complémentaire.

Il est encore possible d'agir. Si le lien entre l'amiante et son travail n'a jamais été établi par un médecin, une déclaration de maladie professionnelle peut être établie post mortem. Elle permet aux ayants-droits d'obtenir une rente sinon, il est toujours possible de déposer une demande auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Il n'existe pas de tableau des maladies professionnelles sur le lien cancer du rein-fumées de bois, en revanche, un lien a pu être reconnu notamment en cas d'exposition au trichloréthylène.

Si votre mari est reconnu en maladie professionnelle par la CPAM et que des séquelles ont été constatées, il peut bénéficier d'une rente sur la base d'un taux d'IPP fixé par le médecin conseil de la Caisse.

Le tableau n°4 des maladies professionnelles vise les affections professionnelles liées à l'inhalation de benzène. La leucémie aigüe myélosblastique et lymphoblastique figure dans ce tableau et devrait permettre d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle. Les produits utilisés par votre mère contenaient certainement du benzène d'autant plus que les agents de nettoyage sont visés dans ce tableau.

Il faut être très attentif aux délais, la lettre de refus de prise en charge doit être contestée dans les deux mois devant la commission de recours amiable, il faut ensuite apporter des éléments sur l'exposition et le lien avec la pathologie.

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Parmi les 270.000 nouveaux cancers survenant chaque année en France, 7 000 à 10 000 sont dus à des cancérogènes présents sur le lieu de travail. Les cancers professionnels sont au minimum responsables de 4 % des décès par cancers, 8 % chez l'homme, 1 % chez la femme. Le code de la sécurité sociale définit comme maladie professionelle et donc comme cancer professionnel, "tout cancer répondant aux critères définis dans un tableau de maladie professionnelle (cancer primitif et non les métastases), résultant d'une exposition plus ou moins prolongée à certains produits ou procédés lors de l'activité professionnelle" (article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale). Dans certains cas, une durée minimum d'exposition est requise. Si les conditions du tableau sont réunies, la maladie professionnelle est reconnue.

Un nombre important de salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs cancérogènes au cours de leur activité professionnelle. Les cancérogènes sont nombreux, mais il est souvent difficile de les mettre en évidence et de cerner leur responsabilité propre dans la survenue d'un cancer.  Ceux qui sont observés actuellement sont les conséquences des conditions de travail des années 1940-1980. Le rôle des facteurs professionnels est souvent ignoré en raison du long délai écoulé avant leur apparition, surtout lorsque le cancer professionnel survient après la cessation d'activité. Ils n'ont pas de caractères cliniques particuliers : ils se présentent comme les cancers qui ne sont pas liés au milieu professionnel.
La reconnaissance de l'ampleur de la catastrophe sanitaire représentée par l'amiante a sensibilisé nombre d'acteurs au problème des cancers professionnels.

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