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Les dépassements d'honoraires coûtent 2,8 milliards aux patients

EN BREF - Le dispositif visant à réguler les dépassements d'honoraires n'a eu qu'un impact limité en 2014. Toujours en hausse, les dépassements sont aussi plus fréquents, mais moins élevés, selon une étude de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, publiée le 21 mai.

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Les dépassements d'honoraires coûtent 2,8 milliards aux patients
Le montant global des dépassements d'honoraires facturés par les spécialistes a augmenté (Image d'illustration)

En 2013, la création du contrat d'accès aux soins (CAS) devait limiter les dépassements d'honoraires. Créé par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (qui représente les patients), Santéclair et 60 millions de consommateurs, ce contrat autorise tous les médecins qui le signent à pratiquer des dépassements, en secteur 2 comme auparavant, mais aussi dans certains cas en secteur 1 où s'applique le tarif de la Sécurité sociale. En signant ce contrat, les médecins s'engagent à limiter leurs dépassements, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations maladie et retraite.

Le contrat d'accès aux soins en pratique

Les médecins adhérant au CAS s'engagent notamment à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Ils ne doivent pas aller au delà d'un taux moyen de 100% de dépassement (46 euros pour une consultation au lieu de 23 en tarif de base).

Seulement, les objectifs du CAS semblent avoir échoué : ce qui reste à la charge du patient, une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué, a augmenté en moyenne de 3,4%, essentiellement pour des visites chez des spécialistes. Au total en 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie, soit une augmentation de 6,6% en 2 ans. Par ailleurs, de plus en plus de spécialistes pratiquent les dépassements. Ils sont 43% en 2014, contre 41,1% en 2012.

Autre indicateur jugé cette fois-ci "positif" par l'Observatoire, "la part des dépassements dans les honoraires perçus par ces médecins a très légèrement décru en deux ans". Pour autant, "le montant global des dépassements d'honoraires facturés par les spécialistes a augmenté". L'étude en conclut que certains dépassements excessifs ont été limités, mais que dans le même temps, on assiste à "la généralisation rampante" des dépassements d'honoraires chez les spécialistes.

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