Pourquoi la carte Vitale et la carte d'identité pourraient bientôt fusionner

La carte Vitale et la carte d'identité seront-elles bientôt réunies en une seule et même carte ? C'est ce que propose un nouveau projet du gouvernement vise à combiner ces deux cartes. Il s'inscrit dans un vaste plan contre la fraude sociale dévoilé lundi 30 mai au soir. Les modalités restent à préciser.

"Répondre aux situations de fraude"

Trois semaines après l'annonce d'un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation, le gouvernement veut aller piocher dans toutes les poches de fraude.

"Notre volonté est de regarder où sont les situations de fraude et y répondre, sans stigmatisation, sans instrumentalisation", a affirmé lundi 30 mai en début de soirée Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.

Pas de carte Vitale biométrique

Parmi les mesures les plus saillantes, le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d'identité afin de lutter contre les prêts ou les "locations" de cartes Vitale qui permettent à certains de profiter de soins gratuits. L'idée d'une carte Vitale biométrique semble en revanche abandonnée, compte-tenu de son coût notamment.

"On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale", a avancé M. Attal, ajoutant qu'une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été, ses conclusions étant attendues avant la fin de l'année.      

Une fusion déjà effective dans trois pays

Cette fusion, déjà effective en Belgique, au Portugal et en Suède, selon le ministre, a toutefois immédiatement éveillé le scepticisme de certains. "On découvre la mesure de fusion carte vitale/carte d'identité qui est manifestement techniquement impossible à mettre en œuvre et pour laquelle la CNIL est profondément opposée", a ainsi commenté auprès de l'AFP un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l'anonymat.

"Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place", a complété ce cadre.    

"J'aurais aimé une mesure plus immédiate, on aurait pu passer très très vite à la carte vitale biométrique", a abondé Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée nationale sur RTL.      

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La carte vitale dématérialisée abandonnée ?

Ce changement se fera progressivement. Avant de mettre en place ce projet, le ministre souhaite réduire le délai de production de carte d’identité.  

Enfin, selon Le Parisien, la carte Vitale dématérialisée qui est testée dans huit départements (Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Rhône et Alpes-Maritimes) ne devrait pas être généralisée en 2023.