Fraudes à l'Assurance Maladie : 13 centres Alliance Vision déconventionnés
Spécialisés dans les soins dentaires et ophtalmologiques, ces centres de santé sont accusés d'avoir entre autres facturer des actes fictifs. Le préjudice est évalué à 21, 5 millions d'euros.
La Cnam reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des "facturations d'actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes".
"Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l'Assurance Maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur, à l'encontre de 13 centres de santé d'un même réseau, implanté dans neuf régions", a détaillé la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) dans un communiqué.
Concrètement, à compter 21 août 2023, l'Assurance Maladie ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible appelée le "tarif d'autorité", soit par exemple pour une consultation d'ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euro, explique l'Assurance-Maladie.
Sept personnes mises en examen
La Cnam rappelle que des actions pénales visant les centres de ce réseau sont en cours, après le dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d'assurance maladie depuis juin 2021.
Une enquête s'en était suivie : ouverte le 6 juillet 2021, elle a ensuite été confiée à un juge d'instruction le 17 février dernier, a précisé une source judiciaire à l'AFP, évaluant le préjudice à plus de 21,5 millions d'euros.
Sept personnes ont été mises en examen le 22 juin 2023 pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégale de la médecine, a ajouté cette source, confirmant une information du Point.
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Suspension immédiate sur Doctolib
"Le préjudice financier chiffré par l'Assurance-Maladie s'élève à 7,8 millions d'euros dans le cadre des plaintes déposées et pourrait être réévalué au total pour l'ensemble du réseau à près de 21 millions d'euros, selon les éléments de l’enquête", a complété de son côté la Cnam dans le communiqué.
"Ces déconventionnements simultanés de plus d'une
dizaine de centres de santé, d'un même réseau, envoient un signal fort", a
réagi le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme, cité dans le
communiqué.
Dans la foulée, Doctolib, poids lourd français de la prise
de rendez-vous médicaux et de la téléconsultation, a déclaré avoir décidé
"au vu de la gravité des faits", de "suspendre immédiatement
l’ensemble des services en ligne de ces centres et de les déréférencer de ses
services".
Doctolib a pris connaissance de la procédure de déconventionnement engagée par @Assur_Maladie à l’encontre de 13 centres de santé d’un même réseau. Au vu de la gravité des faits, @Doctolib a suspendu et déréférencé immédiatement l’ensemble des services en ligne de ces centres. https://t.co/E6D7jJsWhH
— Doctolib (@doctolib) July 21, 2023
