Pass sanitaire : ce que dit la loi adoptée par le Parlement

Extension du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement des cas positifs pendant 10 jours : voici les principales mesures du projet de loi.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

Le Parlement a cette nuit définitivement adopté le projet de loi sur l'obligation vaccinale et l'extension du pass sanitaire.

Déjà la semaine dernière, le précieux sésame était obligatoire dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes à l'exception des 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 septembre, selon l'accord trouvé entre députés et sénateurs.

A partir du mois d'août, il faudra présenter le pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, pour prendre l'avion, le train, le car long trajet ou pour accèder aux établissements médicaux, sauf en cas d'urgence. Pour les centres commerciaux, les préfets trancheront au cas par cas.

Sanctions sévères 

En cas de non-respect du pass, des sanctions sont prévues : dans les transports par exemple, ce sera 1.500 euros d'amende pour le gestionnaire en cas d'absence de contrôle. Dans les autres lieux soumis au pass, comme les bars et les restaurants, le non-contrôle du pass sanitaire entrainera une mise en demeure et une fermeture de 7 jours. En cas de récidive, les sanctions peuvent aller jusqu'à un an d’emprisonnement et 9.000 euros d'amende pour les gérants. 

Du côté des salariés, ils auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Sans ce justificatif, ils seront suspendus sans salaire, ou réaffectés à des postes non soumis à l'obligation du pass, c'est-à-dire sans contact avec le public.

L'utilisation d'un pass illicite sera, elle, sanctionné par une amende de 135 euros. 

Vaccination obligatoire des soignants

Le projet de loi rend également obligatoire la vaccination des personnels soignants, qu’ils travaillent à l’hôpital, en clinique ou en Ehpad. Les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, sont également concernés.

Cette obligation prendra effet le 15 septembre. D'ici là, ils pourront encore présenter des tests négatifs - et au-delà de cette date s'ils ont fait une première injection. Les professionnels qui refusent la vaccination -sauf contre-indication médicale- seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire, mais pas licenciés comme le prévoyait le texte initialement. 

Nouvelles mesures d’isolement 

Les personnes testées positives au Covid-19 devront s’isoler pendant 10 jours mais cette durée pourra être écourtée en cas de test négatif.

L'assurance maladie veillera au bon isolement des personnes. En cas de non respect, ces dernières seront passibles d'une amende de 1.500 euros.

Fin du pass dès novembre ? 

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu'au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l'état d'urgence, et non jusqu'au 31 décembre comme le souhaitait initialement l'exécutif.

Le pass sanitaire pourrait donc disparaître dès la mi-novembre, si la situation épidémique le permet.