Chirurgie esthétique, remèdes... le métier d’influenceur désormais réglementé
Une nouvelle loi vise désormais à contrôler le métier d’influenceurs. Les stars des réseaux sociaux devront respecter plusieurs règles, notamment celle de ne plus promouvoir de dispositifs médicaux. Explications.
L'objectif est de lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux et de protéger les plus jeunes. Le Parlement a définitivement adopté jeudi 1er juin un texte transpartisan pour réguler la "jungle des influenceurs".
Après l'Assemblée nationale mercredi 31 mai, c'est en effet une nouvelle unanimité jeudi 1er juin de 342 sénateurs de tous bords politiques qui a marqué l'adoption du texte des députés Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle).
150 000 influenceurs en France
Les influenceurs sont estimés à 150 000 en France, mais les agissements d'une partie d'entre eux les ont placés sous le feu des critiques. Ainsi, certaines stars aux millions d'abonnés peuvent peser sur les comportements de consommation, notamment des jeunes.
"Les influenceurs continueront d'exercer. Les influvoleurs existeront toujours mais sauront que la loi est là pour les punir", insiste Arthur Delaporte. Le texte "protégera les consommateurs, notamment les plus jeunes", promet Stéphane Vojetta.
En outre, le texte propose de définir légalement les influenceurs comme des "personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience" pour promouvoir en ligne des biens et des services.
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Dispositifs médicaux, nicotine, paris sportifs...
Concrètement, le projet de loi prohibe la promotion de certaines pratiques (chirurgie esthétique, abstention thérapeutique) et interdit ou encadre fortement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il rappelle la soumission à la loi Evin et proscrit la promotion de produits contenant de la nicotine.
Il s'attaque aussi aux paris sportifs et aux jeux de hasard : les influenceurs ne pourront plus faire la promotion d'abonnements à des pronostics sportifs, et la promotion de jeux de hasard et d'argent sera cantonnée aux plateformes qui permettent techniquement d'interdire l'accès à la vidéo aux mineurs.
Par ailleurs, lorsque des images de promotion, pour des cosmétiques par exemple, sont retouchées via un filtre pour les rendre plus attrayantes, il devra en être fait mention.
Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu'à deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Assurance civile européenne obligatoire
Alors que beaucoup d'influenceurs à succès opèrent depuis l'étranger, comme à Dubaï, le texte veut imposer à ceux qui exercent depuis l'extérieur de l'Union européenne, la Suisse ou l'espace économique européen de souscrire une assurance civile dans l'Union. Le but affiché est de créer un pactole pour indemniser des victimes potentielles. Ils devront également désigner un représentant légal dans l'UE.
Les "agents d'influenceurs" seront aussi encadrés. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil. Le texte prévoit aussi des mesures de responsabilisation des plateformes.
Fin mars, l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenus (Umicc), qui représente depuis peu les agences du secteur, avait salué "des propositions louables et indispensables". Mais elle avait alerté les parlementaires contre le risque de "discriminer ou sur-réguler" certains acteurs.
Ce texte fait suite à plusieurs signalements ces derniers mois. Des plaignants ont lancé des actions collectives, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une étude accablante, et le rappeur Booba a
également joué un rôle de caisse de résonance par ses offensives sur les
réseaux sociaux.
