Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : un nouvel arrêté

Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : un nouvel arrêté

Un nouvel arrêté organisant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été publié au Journal Officiel le 24 août 2012. Les nouvelles modalités entreront en vigueur le 1er septembre 2012.

La rédaction d'AlloDocteurs
La rédaction d'AlloDocteurs
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Cet arrêté définit le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comme une appréciation de l'état physique, cognitif et sensoriel d'un conducteur. Jusqu'alors, le contrôle ne prenait en compte que l'état physique.

Désormais, le conducteur sera appréhendé dans sa globalité pour permettre de définir de la façon la plus juste s'il peut conserver la maîtrise de son véhicule. L'avis médical a une durée de validité administrative de deux ans.

Le nouvel arrêté réorganise également la formation des médecins agréés et prolonge la durée de leur agrément qui passe de deux à cinq ans.

Le contrôle médical pour la conduite concerne obligatoirement les personnes suivante :

  • Les usagers faisant l'objet d'une décision d'invalidation ou ayant fait l'objet d'une décision d'annulation et qui souhaitent à nouveau passer leur permis de conduire.
  • Les conducteurs dont l'annulation du permis de conduire a été prononcée pour les délits suivants : conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h et les auteurs de délits de fuites responsable d'un accident. De même, les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de restriction ou de suspension de permis pendant plus d'un mois pour une infraction autre que celles précédemment mentionnées.
  • Les candidats au permis de conduire ou les titulaires atteints d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limité.
  • Les candidats aux catégories A et B du permis de conduire atteints d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire.
  • Les candidats aux catégories A et B du permis de conduire délivré pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur.
  • Les candidats aux catégories C, D, E et à compter du 19 janvier 2013, C1, C1E, D1 et D1E du permis de conduire.
  • Les titulaires de la catégorie B du permis conduisant des taxis, des voitures avec chauffeur, des voitures de remise, des ambulances, des véhicules de ramassage scolaire et des véhicules de transport public des personnes.
  • Les titulaires de la catégorie A du permis conduisant des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes.
  • Les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A1, A, B, B1 et, à compter du 19 janvier 2013, de la catégorie A2, qui ont fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire ou définitive ou sont titulaires d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire.
  • Les candidats qui ont fait l'objet d'une demande de contrôle médical d'aptitude à la conduite par l'examinateur à la suite de constatations faites lors de l'examen du permis de conduire.
  • Les moniteurs d'auto-école.
  • Les personnes qui souhaitent être exemptées du port obligatoire de la ceinture de sécurité.

Les personnes suivantes peuvent potentiellement être soumises à un contrôle médical :

  • Les candidats au permis de conduire ou les titulaires qui souhaitent la prorogation d'une ou plusieurs catégories de leur permis de conduire, atteints d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver.
  • Tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation routière.

En savoir plus

  • Journal Officiel n°0196
    - Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, texte n°17, le 24 août 2012.