Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : un nouvel arrêté
Un nouvel arrêté organisant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite a été publié au Journal Officiel le 24 août 2012. Les nouvelles modalités entreront en vigueur le 1er septembre 2012.
Par La rédaction d'Allo Docteurs
Rédigé le
Cet arrêté définit le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comme une appréciation de l'état physique, cognitif et sensoriel d'un conducteur. Jusqu'alors, le contrôle ne prenait en compte que l'état physique.
Désormais, le conducteur sera appréhendé dans sa globalité pour permettre de définir de la façon la plus juste s'il peut conserver la maîtrise de son véhicule. L'avis médical a une durée de validité administrative de deux ans.
Le nouvel arrêté réorganise également la formation des médecins agréés et prolonge la durée de leur agrément qui passe de deux à cinq ans.
Le contrôle médical pour la conduite concerne obligatoirement les personnes suivante :
Les personnes suivantes peuvent potentiellement être soumises à un contrôle médical :
En savoir plus
