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Loi bioéthique : vers la fin de l’anonymat des donneurs

Le projet de loi de bioéthique, en deuxième lecture cette semaine à l’Assemblée nationale, autorise les personnes issues d’un don de gamètes à accéder à l’identité de leur donneur.  

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Loi bioéthique : vers la fin de l’anonymat des donneurs
Loi bioéthique : vers la fin de l’anonymat des donneurs

Que prévoit le nouveau texte de bioéthique ?   

Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes de ce tiers donneur. Outre son nom, il peut s’agir de son âge, de sa situation familiale ou professionnelle, de son pays de naissance ou encore de ses motivations pour faire un don. Tout donneur devra accepter ce principe. S’il refuse, il ne pourra pas faire de don. En revanche, il reste interdit de choisir son donneur ou à qui on va donner ses gamètes.  

Pourquoi ce changement ? 

Depuis plusieurs années, des enfants, issus de dons et regroupés dans l’association PMAnonyme, militent pour changer la loi. Ils veulent un droit d’accès à leurs origines. Grâce à des tests génétiques commercialisés sur Internet mais interdits par la loi, certains ont même pu retrouver leur donneur. C’est le cas d’Arthur Kermalvezen qui avait médiatisé la découverte de son géniteur grâce à un test ADN pour demander la fin de l’anonymat du don.  

Vers une baisse du nombre de donneurs ?   

C’est ce que craignent certains médecins. Refusant de révéler leur identité, certains donneurs pourraient être découragés. Au Royaume-Uni, le don de gamètes n’est plus anonyme depuis 2005. Si les dons ont légèrement chuté au début, ce n’est plus le cas aujourd’hui. En revanche, le profil des donneurs a évolué : moins d’étudiants et plus de pères de famille assumant une démarche altruiste. Et c’est ce qui pourrait se passer en France : des donneurs plus engagés, notamment pour que les couples de femmes puissent bénéficier d’un don. Depuis la création en 1973 des CECOS, les banques de sperme et d’ovule, plus de 70 000 enfants sont nés grâce aux dons de sperme.  

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