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Frais d'archivage d'imageries médicales : pouvez-vous les refuser ?

L’archivage numérique pour les examens radiologiques consiste à conserver les documents dans un site informatique sécurisé. Si cette pratique n'est pas illégale, quelles sont les conditions à respecter ? Pouvez-vous refuser de régler ces frais ?

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Frais d'archivage d'imageries médicales : pouvez-vous les refuser ?

De nombreux cabinets spécialisés et hôpitaux sont équipés de systèmes de stockage des actes d’imagerie. La somme à payer est variable selon les cabinets.  

Elle peut vous être demandée pour financer l’archivage de vos images de radiologie dans les serveurs informatiques de votre laboratoire pendant 5 ans. Cela peut aller de 1,5 euros à 5 euros. Le prix varie selon la quantité de données à archiver.  

Cela concerne les IRM, les scanners, les échographies et tout autre examen radiologique.  

Le Dr Jean-Philippe Masson, président du syndicat des radiologues explique que ces frais sont liés aux changements technologiques. Avant, les radiologues donnaient uniquement un cliché imprimé aux patients, mais désormais les données sont aussi conservées numériquement. Aujourd'hui presque tous les cabinets et les hôpitaux sont équipés de tels systèmes de stockage. 

En plus de la version papier, le patient aura donc aussi accès à son dossier depuis son ordinateur, en version numérique grâce à un code de connexion.

Selon Jean-Philippe Masson, cet archivage coûte cher aux laboratoires car les données sont très lourdes. Par exemple, une mammographie de 4 images pèse 80 mégas. Le volume total des images représente des serveurs de plusieurs tera-octet. Il faut aussi sécuriser ces serveurs, augmenter régulièrement leur capacité de stockage et les changer tous les 5 ans. C'est donc à cela que sert cette somme demandée aux patients. 

Archivage remboursé par l’Assurance maladie ?

Au tout début de cette numérisation, il y a une quinzaine d’années, la sécurité sociale avait accepté de rembourser ces actes. Depuis, dans un souci d’économies, elle a stoppé le remboursement du stockage de la majorité de ces examens. 

Aujourd’hui, les seuls examens dont l'archivage est remboursé sont :  

  • Le scanner.
  • L'IRM.
  • La mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein.
  • Les mammographies de contrôle du cancer du sein. 

Pour ces 4 cas, il y a un remboursement prévu de 75 centimes.   

Les autres examens, comme une radiographie du rachis lombaire ou du genou par exemple ne seront pas remboursés. 

Dans tous les cas, ces frais d’archivages donnent lieu à une facture qui doit vous être donnée. Certaines mutuelles les remboursent donc à vous de vous renseigner pour savoir si cela est pris en charge et de leur envoyer votre facture.

Le patient est-il obligé de payer ces frais ?  

Le patient n'est pas obligé de payer ces frais d’archivages, il doit absolument être informé de leur existence avant de passer son examen, soit par voie d’affichage dans le cabinet, soit directement par la secrétaire à l’accueil qui devra le lui spécifier lors de l’enregistrement de son dossier. Certains établissements font même signer un formulaire de consentement préalablement à la facturation. 

Le patient a parfaitement le droit de refuser de payer ces frais d’archivages. Le radiologue ne peut alors pas lui refuser l’examen pour ce motif. Dans ce cas-là, il aura juste une copie papier de son résultat d’examen mais son dossier ne sera pas archivé numériquement. 

Malgré cette obligation, il y a parfois des dérives comme le signalent des patients ou l'a signalé la Direction générale de la répression de fraudes, la DGCCRF en 2019. 

A l’occasion de cette enquête menée auprès de 270 radiologues libéraux, les agents de la DGCCRF avaient constaté que les praticiens méconnaissaient la réglementation applicable. Au total, 47 cabinets de radiologie avaient été épinglés. 

Certains cabinets contrôlés présentaient un affichage laissant à penser que ces frais de conservation numérique étaient obligatoires. Or, légalement, les patients doivent être préalablement informés du caractère facultatif de cette prestation, de son prix et peuvent refuser. 

Même si ce sont quelques euros, cela pèse sur le budget quand les examens sont fréquents. Cette pratique est illégale et doit alerter les malades. Suite à cette enquête, le syndicat a informé les radiologues de leur devoir d’information du patient. Il semble pourtant que certains continuent leurs mauvaises pratiques. 

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