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La télémédecine, bientôt remboursée par la Sécurité sociale

Des négociations s'engageront le 18 janvier 2018 entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins pour inscrire la télémédecine comme un acte remboursé par la Sécurité sociale.

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La télémédecine, bientôt remboursée par la Sécurité sociale
@Fotolia Une téléconsultation pourra être remboursée par la Sécurité sociale

Après plusieurs années d'expérimentations locales, le gouvernement a décidé d'ajouter la télémédecine à la liste des actes remboursés par la Sécurité sociale au niveau national. Pour y parvenir, une négociation est organisée à partir de jeudi prochain entre les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux (Confédération des syndicats de médecins français (CSMF), la fédération des médecins de France (FMF), le syndicat des médecins libéraux (SML), la fédération française des médecins généralistes (MG France) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). 

L’objectif ? S’accorder sur les modalités pratiques et les tarifs de la téléconsultation (un examen médical par visioconférence) et de la télé-expertise (une demande d'avis entre praticiens) tel que souhaité dans les orientations fixées par la Ministre de la santé, Agnès Buzyn, dans un courrier adressé au directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel.  

A noter que la télésurveillance, utilisée pour le suivi des malades chroniques, et qui fait également partie de la télémédecine - désignant en principe tous les actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication tels que webcam, courriel, etc. -  sera exclue des pourparlers.

La téléconsultation, pilier de la lutte contre les déserts médicaux 

Si le gouvernement veut permettre le remboursement de la téléconsultation et ainsi favoriser son développement, c’est qu’il veut l’ériger en pilier dans son plan de lutte contre les déserts médicaux. Ses prédictions budgétaires tablent sur 500.000 actes en 2019, un million en 2020, puis 1,3 million en 2021.

Pourtant le pari est loin d'être gagné: moins de 260.000 actes de télémédecine - de toutes sortes - ont été réalisés en 2015, selon la Cour des comptes. Plus embarrassant, l'institution estimait en septembre que, depuis la première téléconsultation entre les hôpitaux de Toulouse et de Rodez en 1989, les "multiples expérimentations engagées sans ordre ni méthode" n'ont "débouché que sur des résultats très modestes". Raison pour laquelle le gouvernement mise à présent sur les médecins libéraux, dont les syndicats ont déjà commencé à faire monter les enchères.

Combien coûtera une téléconsultation ?

Le président du SML, Philippe Vermesch, réclame "une rémunération réellement incitative pour les actes", ainsi qu'"un forfait pour financer les équipements" technologiques et une formation "offerte" pour apprendre à s'en servir. Son homologue de la CSMF, Jean-Paul Ortiz, estime quant à lui qu’ "un avis ponctuel et court doit être valorisé au minimum sur le tarif de la consultation de base", soit 25 euros, voire davantage "pour un examen approfondi sur la base d'un dossier complet" et demande également "des aides à l'équipement et à la formation". Du côté des médecins généralistes, MG France revendique la prise en compte du "téléconseil", c'est-à-dire des "coups de fil" passés "au quotidien " à leurs patients, selon le président du syndicat Jacques Battistoni, qui veut aussi être "rémunéré au même niveau" que les spécialistes pour la télé-expertise.

Un texte avant fin 2018

Pour sa part, le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, a affirmé qu’ "une téléconsultation a vocation à être rémunérée comme une consultation classique". Ce qui correspond partiellement aux orientations de Mme Buzyn qui avait ouvert  la porte à des "incitations spécifiques" pour certains médecins et à des actes en situation d'urgence.

Nicolas Revel a annoncé se donner 3 mois pour finaliser ces négociations. Les participants ne partiront de toute façon pas d'une feuille blanche, puisque le développement de la télémédecine dans les maisons de retraite (Ehpad) a fait l'objet d'un avenant à la convention médicale début 2017.

Avec l'AFP

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