Dépassements d'honoraires : comment réagir ?
Dans un contexte de forte tension entre les médecins et le gouvernement, les syndicats réclament une revalorisation du prix de la consultation chez un généraliste. Certains médecins ont donc décidé de pratiquer des dépassements d'honoraires, pas toujours autorisés... Le patient est-il alors obligé d'accepter cette hausse des tarifs ? Comment est-il remboursé ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez peut-être été surpris par le prix de la consultation chez votre médecin généraliste... Deux syndicats appellent à augmenter les tarifs : 25 euros pour MG France, premier syndicat chez les généralistes et 30 euros pour la CSMF au lieu de 23 euros, le tarif dit "opposable" car remboursé à 100% et fixé par la convention avec l'Assurance-maladie pour les praticiens du secteur 1.
Si votre médecin vous réclame plus de 23 euros : que faire ?
Dans un premier temps, il faut savoir à quel secteur appartient votre médecin. "Les médecins de secteur 1 n'ont pas le droit de demander des dépassements d'honoraires, sauf cas très particuliers, par exemple si vous ne respectez pas le parcours de soins ou si vous avez des exigences particulières de lieu ou de temps pour votre consultation. En dehors de ces cas, les dépassements sont interdits et les patients n'ont pas à les payer", explique Mathieu Escot, chargé d'études à l'UFC-Que choisir. Les tarifs doivent être affichés dans la salle d'attente, c'est obligatoire.
Si vous estimez que cette somme est trop importante, vous pouvez lui faire valoir votre situation financière ou encore l'absence de prise en charge de votre complémentaire. Le médecin sera le plus souvent compréhensif, mais si ce n'est pas le cas, vous devrez payer et ensuite alerter votre Caisse d'Assurance-maladie. Elle devra ensuite le rappeler à l'ordre, voire le sanctionner. Même si dans les faits, les médecins qui appliquent illégalement des dépassements d'honoraires sont rarement sanctionnés.
Pour les médecins de secteur 2, soit 7% des généralistes, les dépassements d'honoraires sont autorisés dans la limite dite "du tact et de la mesure".
Peu de chance de se faire rembourser en totalité
En vingt ans, le tarif officiel d'une consultation est passé de 16,80 euros en 1996 à 23 euros depuis 2011, soit un augmentation de près de 37%. Les médecins ont souvent utilisé ces hausses tarifaires illégales pour faire pression sur les gouvernements. De nouvelles négociations avec l'Assurance-maladie doivent s'ouvrir d'ici quelques semaines.
En attendant, c'est au patient de payer le prix de leur mécontentement : jusqu'à 7 euros. L'Assurance-maladie prend en charge 70% du tarif opposable, soit 15,10 euros pour une consultation à 23 euros. Le reste est pris en charge par la complémentaire santé.
"Le problème est que les dépassements d'honoraires ne sont remboursés que par une partie des complémentaires santé. Souvent, les médecins généralistes sont exclus des conditions de remboursement car ils ne sont pas censés en faire !", selon Mathieu Escot, chargé d’études à l’UFC-Que choisir. Si vous acceptez de payer le dépassement de 2 euros, vous avez donc peu de chance de vous faire rembourser en totalité.
