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Dépakine : les victimes "ne doivent pas se précipiter"

Les familles de victimes de l'anti-épileptique Dépakine "ne doivent pas se précipiter pour déposer des dossiers" auprès du fonds d'indemnisation, selon l'association Apesac et l'avocat Charles Joseph-Oudin, après la publication du décret le 7 mai fixant l'organisation de la procédure d'indemnisation.

Rédigé le , mis à jour le

Entretien avec maître Charles Joseph-Oudin, avocat

"Il n'y a pas d'urgence, les victimes ne doivent pas se précipiter pour déposer des dossiers qui seraient incomplets, au risque qu'ils soient rejetés", a déclaré à l'AFP Me Joseph-Oudin, qui représente environ 2.000 enfants victimes de malformations ou de retards de développement alors que leur mère a pris du valproate de sodium (Dépakine ou ses dérivés) pendant sa grossesse.

La Dépakine et ses dérivés ont provoqué depuis 1967 des malformations congénitales graves chez 2.150 à 4.100 enfants, selon une première évaluation de l'agence du médicament et de l'Assurance maladie. En prenant en compte les enfants souffrant de retard de développement (troubles autistiques, psychomoteurs, etc.), il pourrait y avoir 14.000 victimes, selon l'épidémiologiste Catherine Hill.

"Prenez donc le temps de rassembler les documents nécessaires, l'indemnisation des victimes va s'étaler sur des années car nous sommes des milliers", a aussi souligné l'association de victimes Apesac, dans un communiqué destiné à des adhérents. "L'Apesac et son service juridique sont prêts pour aider" les familles qui déposeront une demande d'indemnisation, ajoute l'association.

Des délais raccourcis

Le décret paru le 7 mai 2017 instaure un collège d'experts chargé d'instruire les demandes et un comité d'indemnisation. Il entrera en vigueur le 1er juin, les familles peuvent donc en théorie déposer leurs dossiers auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à partir de cette date.

Le dispositif a été amélioré par rapport au système d'indemnisation des victimes du Mediator, également adossé à l'Oniam, salue Me Joseph-Oudin : l'organe chargé d'établir le lien de cause à effet a été séparé de celui qui détermine le montant du préjudice, le laboratoire Sanofi ne participera pas à la première étape et les délais ont été "raccourcis, dans l'intérêt des victimes".

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