Amiante : y aura-t-il un procès un jour?
C’est devenu une triste habitude pour les nombreuses victimes de l’amiante : deux nouveaux non-lieux ont été rendus ces derniers jours.
Deux nouveaux non-lieux dans des dossiers sur l'amiante... L'un concerne Eternit, un groupe spécialisé dans la production d’amiante, l'autre l’équipementier automobile Ferodo-Valeo. Ces décisions des magistrats instructeurs du Pôle de santé publique de Paris sont analogues à toutes les autres. Il y a un peu plus d'un an, les affaires de la centrale EDF d’Arjuzanx (Landes), d’Everite-Saint-Gobain, de DCN (chantiers navals militaires) et des Charbonnages de France ont également abouti à des non-lieux.
"Une erreur d’interprétation des données scientifiques"
Selon l'Association des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA), ce phénomène s’explique par une mauvaise interprétation d’un rapport d’expertise définitif de février 2017. L'AVA évoque "une erreur majeure d’interprétation des données scientifiques" et estime que "le fait que les maladies dont sont atteintes les victimes trouveraient leur origine dans une « intoxication » ponctuelle par des fibres d'amiante, dont la date exacte ne pourrait être déterminée, rendrait « a priori » impossible la détermination du responsable de cette intoxication et donc toute recherche de responsabilité".
Pour l'AVA, en réalité, "c'est l'exposition dans son entièreté qui contribue à la maladie, et toutes les personnes à l'origine de cette exposition ont une responsabilité pénale".
Une nouvelle action en justice
Les victimes ont donc décidé de changer de stratégie judiciaire. Aussi, l’AVA et le cabinet Dupond-Moretti & Vey prévoient-ils de lancer une "citation directe collective des victimes de l’amiante" visant les "responsables nationaux" de la catastrophe de l’amiante. Ce biais devrait permettre aux victimes de contourner le juge d’instruction. Il leur permettra également de citer les auteurs supposés de l’infraction à comparaître (ce sont les victilmes qui vont devoir apporter les preuves de la responsabilité des personnes visées).
Avec plus d’un millier de plaignants, cette nouvelle action judiciaire s’apparente aux class actions américaines. Selon l'avocat Antoine Vey, cela sera l’occasion de débattre autour de ce scandale sanitaire et de comprendre ce qui s’est passé, mais aussi de mieux connaître le fonctionnement du Comité permanent amiante. Cette citation directe devrait être déposée la première semaine de septembre au tribunal de grande instance de Paris.
Quelques infos sur l’amiante :
- Interdite en 1997, la fibre toxique tue encore aujourd’hui, car les maladies surviennent souvent longtemps après l’exposition.
- Les principales maladies liées à l'exposition aux fibres d'amiante sont le cancer du poumon et le mésothéliome (cancer de la plèvre), ainsi que des maladies attaquant le système respiratoire, comme l'asbestose et les plaques pleurales.
- Depuis fin 2004 en France, 40.500 personnes sont décédées de cancers liés à la contamination par l’amiante. Selon les autorités sanitaires, cette substance pourrait provoquer, en France, jusqu’à 100.000 décès dans les sept prochaines années.
