Une loi sur la vaccination obligatoire des soignants en préparation

Alors que le gouvernement prépare une loi sur la vaccination obligatoire des soignants, la HAS envisage une vaccination obligatoire de tous les Français de plus de 12 ans selon l’évolution de la situation épidémique.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Image d'illustration.  —  Crédits Photo : © Haris Mm / Shutterstock

La pression monte pour obliger tous les soignants à se faire vacciner contre le covid. Selon une source gouvernementale, un projet de loi est en cours de préparation. Il concernerait les personnels des Ehpad et des hôpitaux.

Selon plusieurs médias régionaux, le texte de loi pourrait être examiné au Parlement d'ici fin juillet, mais plus vraisemblablement en septembre au vu des délais légaux incompressibles.

Objectif 80% de vaccinés

Dans un courrier du 28 juin, les ministres de la Santé Olivier Véran et de l'Autonomie Brigitte Bourguignon prévenaient déjà que si "au moins 80%" des personnels ne sont pas vaccinés d'ici septembre, nous ouvrirons la voie d'une obligation vaccinale pour les professionnels de santé".

Et le Premier ministre Jean Castex tonnait le 30 juin au Sénat, en évoquant le récent foyer d’infection dans un Ehpad des Landes : "Je suis, comme toutes les Françaises et tous les Français, choqué (...) quand on voit l'épidémie se réintroduire (...) par l'entremise de celles et ceux dont c'est la vocation de protéger et de soigner. Ça n'est pas admissible."

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Quatre vaccins déjà obligatoires

A ce jour, "seuls 57% des professionnels des Ehpad et 64% des professionnels des établissements de santé ont reçu au moins une dose de vaccin", souligne la Fédération hospitalière de France (FHF), qui appelle elle aussi à leur vaccination obligatoire.

Quatre vaccins sont déjà obligatoires pour les personnels des hôpitaux et des Ehpad : ceux de la diphtérie, du tétanos, de la poliomyélite et de l’hépatite B.

Vaccin obligatoire pour toute la population ?

Au-delà des soignants, c’est toute la population française qui pourrait à terme être soumise à une obligation vaccinale. C’est en tout cas ce que la présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), Dominique Le Guludec, a fait entendre ce 2 juillet sur BFMTV en affirmant qu’il "faudra envisager la vaccination obligatoire aux plus de 12 ans en France" en fonction de l’évolution du contexte épidémique.

Elle déplorait enfin qu’en cas de reconfinement, "tout le monde subira la non-vaccination de certains".