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Obésité : vote de la nouvelle taxe sur les sodas

Les députés ont voté cette nuit une nouvelle taxation des sodas qui augmente en fonction du taux de sucre contenu.

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Obésité : vote de la nouvelle taxe sur les sodas
Obésité : vote de la nouvelle taxe sur les sodas

La taxe appliquée à la plus célèbre boisson sucrée sera pratiquement triplée selon la nouvelle formule de la "taxe soda" votée dans la nuit du 26 au 27 octobre à l'Assemblée nationale. Son objectif est de lutter contre l'obésité en incitant les industriels à réviser leurs formules. En tête des dosages les plus importants se trouve la boisson américaine à la caféine avec près de 11 g de sucre par litre, mais elle est suivie d'assez près, autour de 10g/l par des sodas à l'orange avec ou sans pulpe, ou encore l'ingrédient clé des "tonic".

Dans un large consensus, les députés ont voté par 80 voix contre trois un amendement porté par le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran (LREM, ex-PS). 

Protéger la santé des enfants

Le dispositif a pour "seul objectif, celui d'aider la santé des enfants", et d'éviter "les risques d'obésité et de diabète de type 2", a affirmé M. Véran, médecin de profession, qui s'était déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions. Dans la présentation de son amendement, il cite les travaux de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) selon lesquels "20% des adultes ont des apports en sucres excessifs, au-delà de 100 g par jour, (...) et que cette limite, pourtant déjà élevée pour des populations vulnérables comme les enfants et les adolescents est dépassée par 20% des 3‑10 ans".

Le député cite aussi une récente étude de l'INRA qui montre que "15 à 27% des sucres ajoutés proviennent des boissons sucrées" et que "les consommateurs excessifs de ces sucres doivent réduire leur consommation de boissons sucrées (hors jus de fruits) de 66% pour atteindre les recommandations nutritionnelles de l’Organisation mondiale de la santé".

Une incitation à réduire les doses de sucre

Le nouveau barème remplace les 7,53 euros prélevés par hectolitres depuis  2013, quelle que soit la quantité de sucres ajoutés présente dans la boisson. Désormais la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 ml. Elle progressera jusqu'à une vingtaine d'euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. Cela incitera les industriels à réduire "même d'un gramme" le taux de sucre, selon M. Véran.

Initialement, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait semblé réticente, jugeant notamment que cela revenait "quelque part (à) taxer les personnes les plus pauvres", plus consommatrices de boissons sucrées, préférant l'éducation à la santé. Mais elle a ensuite dit partager "pleinement" l'objectif de santé publique de l'amendement et souligné que la mesure "ne vise pas à gagner de l'argent" mais est une "simple reformulation d'une taxe pour la rendre plus efficace".

Selon un élu LREM, l'exécutif souhaitait initialement "y aller mollo" sur les taxes comportementales. Mais, avait-il glissé avant le vote, in fine, "le gouvernement va laisser faire à l'insu de son plein gré".

Depuis la mise en place de la "taxe soda" sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des parlementaires avaient vainement tenté à plusieurs reprises de la rehausser. En 2016 notamment, le syndicat des boissons rafraîchissantes, qui compte Coca-Cola et Orangina Schweppes parmi ses adhérents, s'était dit "scandalisé", dénonçant une motivation "exclusivement fiscale".

Ce syndicat a déclaré à l'AFP que sa position avait "pas mal évolué depuis", se disant favorable à l'idée de "retravailler la fiscalité pour lui redonner du sens". Mais sous réserve que ce soit "à budget égal", alors que selon leurs calculs, la mesure proposée entraînera "une hausse importante".

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