Bientôt une aide d'urgence aux victimes de violence conjugale : ce que l'on sait

La proposition de loi, déjà votée au Sénat, vient d'être adoptée à l'Assemblée nationale. Cette aide financière se fera sous forme de don et une partie de la somme devra être versée dans un délai de trois jours.

Mathieu Pourvendier avec AFP
Rédigé le , mis à jour le
Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République
Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République  —  Shutterstock

Comment mieux protéger les victimes de violences conjugales ? L’Assemblée nationale a voté lundi 16 janvier à l'unanimité une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Le barème de l'aide, modulée selon les besoins, doit être précisé par décret. L'objectif est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l'abri, sans dépendance financière.   

Aider les victimes dépendantes financièrement

Les députés ont repris en la modifiant une proposition de la sénatrice centriste Valérie Létard, votée également à l'unanimité par la chambre haute en octobre en première lecture. Députés et sénateurs devraient s'accorder sans difficulté sur un texte final en vue d'une adoption définitive dans les semaines qui viennent, puis d'une promulgation dans un délai maximal de neuf mois.    

Avec cette aide, "le premier départ" du foyer ne doit plus être "un faux départ", a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l'égalité femmes-hommes. Car actuellement, des victimes sous "emprise ou dépendantes financièrement n'ont parfois pas d'autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs", a-t-elle déploré.     

Une partie de l'aide versée dans les 3 jours

Les députés ont par ailleurs soutenu un amendement du gouvernement pour pouvoir verser cette aide sous forme de don et pas seulement d'un prêt sans intérêt comme l'avait voté le Sénat.     

Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours.  

Lorsque l'aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire "d'obligation de remboursement".       

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Près de 208 000 victimes en 2021

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a adopté un amendement de l'écologiste Sandrine Rousseau pour créer une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Son sort est toutefois incertain durant la suite de la navette parlementaire.       

Le ministère de l'Intérieur a recensé 207 743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère.   

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