Bientôt la fin de l'aide médicale d'État ?

Les sénateurs souhaitent remplacer l'aide médicale d'État (AMU) par une aide médicale d'urgence (AMU) et durcir les conditions d'accès au statut "d'étranger malade". On vous explique.

Anne-Firmine Mayala avec AFP
Rédigé le , mis à jour le
Pas de sécurité sociale pour les non français malades : l'accès aux soins des étrangers péréclite
Pas de sécurité sociale pour les non français malades : l'accès aux soins des étrangers péréclite  —  Shutterstock

L'aide médicale d'État (AME) va-t-elle bientôt disparaître ? Les sénateurs ont "musclé" le 15 mars dernier en commission le projet de loi sur l'immigration. Et dans un amendement présidé par la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, l'AME accessible aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois, est remplacée par une aide médicale d’urgence (AMU), rapporte l'AFP.

"Situations les plus graves"

Concrètement, cette AMU serait "centrée sur la prise en charge des situations les plus graves et sous réserve du paiement d’un droit de timbre".

Certaines prises en charge seraient cependant toujours accessibles sans frais, notamment les soins liés à la grossesse et ses suites, le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, les vaccinations réglementaires ou encore les examens de médecine préventive.

Ce changement est justifié par hausse des dépenses liées à l'AME, qui devraient atteindre 1,2 milliard d'euros en 2023, selon les auteurs de l'amendement.

Un statut d'"étranger malade" plus difficile d'accès

Dans un autre amendement, les sénateurs veulent également durcir les conditions d'accès au statut d'"étranger malade".

Celui-ci ne devrait être délivré que si "le défaut de prise en charge médicale fait peser sur le pronostic vital de l’étranger ou l’altération significative de l’une de ses fonctions importantes".

Le texte de loi, qui vise à réduire l'immigration, prévoit à la fois des mesures pour durcir les conditions d'accès au regroupement familial, pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les "métiers en tension". Il sera examiné à partir du 28 mars au Sénat puis voté le 4 avril, avant un passage à l'Assemblée nationale autour de l'été.

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