Liliane Bettencourt placée sous tutelle

Liliane Bettencourt, héritière du fondateur de L’Oréal et troisième fortune de France va être placée sous tutelle. Comment établit-on une telle mesure de protection ? Qu’est-ce que cela va changer ?

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le
La juge des tutelles de Courbevoie a statué. Liliane Bettencourt, âgée de 89, ans sera placée sous tutelle.
La juge des tutelles de Courbevoie a statué. Liliane Bettencourt, âgée de 89, ans sera placée sous tutelle.

La juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a statué. Liliane Bettencourt, âgée de 89 ans, sera placée sous la tutelle de son petit-fils aîné Jean-Victor Meyers, ses biens et son patrimoine étant placés sous la tutelle de sa fille Françoise et de ses deux petits-fils.

Démence mixte et Alzheimer

Cette décision de la magistrate intervient alors qu'un rapport d'expertise médicale de Liliane Bettencourt révèle l'état de santé de l'octogénaire. Dans ce texte publié par le journal Le Monde, on peut lire que Mme Bettencourt souffre de "démence mixte" et "d'une maladie d'Alzheimer à un stade modérément sévère avec un processus dégénératif cérébral lent".

Sont aussi mentionnés "des troubles cognitifs évidents avec désorientation temporelle, troubles mnésiques, troubles du raisonnement et éléments aphasiques".

C'est en partie sur le travail de ces experts que la juge s'est appuyée pour prendre sa décision, comme c'est le cas en France pour toute mesure de protection.

Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

La maladie, l'accident, le handicap peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Contacté par la famille ou par le médecin traitant, le juge peut alors décider de mettre en place une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'assistera ou la représentera dans toutes les actions où ses intérêts sont en jeu. Ce sont la tutelle et la curatelle voire la sauvegarde de justice.

"Quand il y a urgence, la sauvegarde de justice est une mesure de protection provisoire et de courte durée qui permet de régler les dépenses courantes", explique Gilles Serizier gérant des tutelles. Un certificat médical est alors exigé.

L'expertise médicale

En effet, avant toute demande d'ouverture d'une mesure de protection, une expertise médicale doit être établie par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Tarifée 160 euros, cette expertise décrit l'altération des facultés de la personne et va dans 90% des cas orienter la décision du juge sur la mesure de protection la plus adaptée.

Dans le cas d'une curatelle, la personne sans être hors d'état d'agir, est considérée comme ayant besoin d'être conseillée ou contrôlée dans les actes importants de la vie quotidienne. Elle sera par exemple assistée pour contracter un emprunt mais gardera tout pouvoir de décision. Pour aller plus loin, la curatelle renforcée permet au curateur de percevoir les ressources et de régler les dépenses de la personne.

La tutelle, elle, décidée dans le cas de Liliane Bettencourt, a pour objectif de protéger la personne mais aussi son patrimoine. "La tutelle est destinée à protéger un majeur et/ou son patrimoine s'il n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts", peut-on lire dans la loi de 2007 qui a rénové la tutelle. Régler des factures, régler les honoraires des médecins, aider à organiser un voyage, représenter en justice sont quelqu'une des prérogatives du mandataire mais pas seulement.

"Si le rôle du professionnel va être d'aider la personne pour l'administratif et le financier il consiste aussi à défendre la relation humaine avec la personne protégée", résume Gilles Serizier, gérant des tutelles. "Nous rendons régulièrement visite aux personnes que nous suivons", ajoute-t-il.

Qui est le mandataire ?

Qu'il s'agisse de tutelle ou de curatelle, un mandataire va être nommé pour représenter ou accompagner la personne. Dans 55 % des cas, il s'agit d'un membre de la famille mais il existe aussi des mandataires privés et des associations.

Il est important de savoir que modifier une mesure de protection est possible. Tous les 5 ans, une réévaluation a lieu afin de réajuster les besoins de la personne.

Liliane Bettencourt fera appel

En ce qui concerne Liliane Bettencourt, ses avocats ont déclaré qu'ils feraient appel de la décision. Selon Gilles Serizier, "Liliane Bettencourt pourrait demander une contre-expertise médicale ou bien exiger que la tutelle soit exercée par un tiers et non par un membre de sa famille."

En conflit avec sa famille depuis plusieurs mois, l'octogénaire a menacé dans une interview au Journal du dimanche du 16 octobre 2011 de s'exiler à l'étranger si la juge décidait de la placer sous l'autorité de sa fille Françoise.

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