Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les ''boissons énergisantes''

Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les ''boissons énergisantes''

Le Conseil constitutionnel a censuré ce 19 septembre la taxe portant sur les boissons dites ''énergisantes'', jugeant contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que ces boissons, et non d'autres boissons présentant un même taux de caféine. La censure s'applique à partir du 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité", a précisé le Conseil.

La rédaction d'AlloDocteurs
La rédaction d'AlloDocteurs
Rédigé le

Cette taxe s'appliquait aux boissons dites "énergisantes" ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour un litre, ou une teneur en taurine supérieure à 300 mg/L.

Cependant, la taxe ne se serait pas appliquée aux boissons vendues au détail, présentant la même teneur en caféine, mais ne se revendiquant pas "énergisantes" (par exemple, un simple café filtre). Le Conseil, qui avait été saisi sur ce dossier par la société Red Bull, y voit "une différence de traitement [...] sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt".

La taxe, votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, s'élevait à un euro par litre et devait générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.

Une taxe similaire avait été adoptée en 2012 par le Parlement, avec l'argument de l'association dangereuse avec l'alcool, puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif", concernant la boisson elle-même, ne la justifiait.

Depuis leur entrée sur le marché, en 2008, les boissons qualifiées d'énergisantes sont placées sous surveillance renforcée en raison "d'effets indésirables suspectés".

Dans un rapport présenté fin 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) soulignait les risques de ces boissons associées à une activité physique ou mélangées à de l'alcool.

Source : décision du Conseil constitutionnel [PDF]

En savoir plus sur les boissons "énergisantes" :

La consommation d'une canette standard (250 ml) de boissons dites "énergisantes" apporte en moyenne l'équivalent en caféine de deux expressos (50 ml) ou de plus de deux (2,3) canettes de sodas au cola (330 ml).

Source : Anses