L'Ordre des médecins porte plainte contre le Dr Bonnemaison

L'Ordre des médecins porte plainte contre le Dr Bonnemaison

Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins, réuni le 7 septembre 2011, sous la présidence du Dr Michel Legmann, a examiné le cas du Dr Bonnemaison et a décidé de demander au Conseil national, convoqué en session plénière le 14 septembre 2011, de porter plainte à l'encontre de ce médecin devant la juridiction disciplinaire de première instance.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le
Conseil national de l'Ordre des médecins
Conseil national de l'Ordre des médecins

Selon le communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Dr Bonnemaison "a déclaré publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et avoir délibérément et volontairement procédé à l'injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en Service d’accueil des Urgences à l’hôpital de Bayonne. Par ailleurs, les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n'ont pas été mises en œuvre.

"C'est pourquoi, le Bureau du Conseil national estime que les dispositions de la Loi Leonetti du 22 avril 2005 ainsi que les articles 37 et 38 du Code de déontologie médicale n'ont pas été respectés. En conséquence, il décide de soumettre ce dossier à l’appréciation de la chambre disciplinaire de 1ère instance. En outre, la délocalisation devant une autre Chambre que celle d’Aquitaine sera demandée."

Source : Conseil national de l'Ordre des médecins

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Et aussi :

  • La Loi Leonetti sur le site du Sénat
    Depuis 2005, la fin de vie est réglementée par la loi Leonetti. Cette dernière interdit l'acharnement thérapeutique et permet l'utilisation en fin de vie de médicaments pouvant avoir pour effet secondaire d'entraîner la mort du patient.