Haro sur les dépassements d'honoraires

Au cœur d'une polémique ces dernières années, les médecins en secteur 2, jusqu'à présent libres de fixer leurs tarifs, verront désormais leurs pratiques plus encadrées. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a présenté, mardi 29 mai 2012, ses recommandations en matière de réponse aux problématiques d'accès aux soins, il prône des mesures contraignantes.

La rédaction d'Allo Docteurs
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Rédigé le , mis à jour le

- Entretien avec Karim Felissi, représentant de la Fnath et membre du CISS, invité dans "Le magazine de la santé" du 29 mai 2012 -

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) recommande  que les médecins en secteur 2 réservent au moins 30 % de leur activité au tarif de secteur 1. Il rappelle également l'importance de fixer le tarif des consultations avec "tact et mesure", une formule déjà inscrite dans le code de déontologie. C'est-à-dire en tenant compte de la difficulté de l'acte, des exigences du patient, de la notoriété du médecin ou encore de la situation économique de la région dans laquelle il exerce.

Mais de récents exemples ont montré que ce "tact et mesure" n'était pas toujours respecté. Soulignant "des dérives inacceptables", le Conseil de l'ordre recommande donc d'aller plus loin en proposant que le montant d'une consultation ne dépasse pas 3 à 4 fois le montant de secteur 1.

Des mesures pour remédier aux déserts médicaux

Pour la première fois la Cnom préconise de remédier par la contrainte aux déserts médicaux. Si l'augmentation du numerus clausus "n'est pas la solution", selon l'Ordre, il soutient que celle-ci "passe par la répartition régionale des postes ouverts à l'examen". "Ainsi à l'obtention de sa qualification ou à l'issue de son post-internat, le médecin serait tenu d'exercer pendant une période de trois ans minimum dans sa région de formation de troisième cycle".

Pour Karim Felissi, représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), "ces mesures vont dans le bon sens", mais interviennent dans une situation d'urgence.

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