Cancer lié au non-respect de la loi Evin : la justice condamne

La cour administrative d'appel de Bordeaux a tranché : l'exposition passive d'une salariée au tabac, dans le cadre de son travail, a augmenté les risques de survenue de son cancer. Le non-respect de la loi Evin par l'employeur lui vaut ainsi condamnation.

Florian Gouthière
Rédigé le , mis à jour le

Entretien avec Maria Cardenas, juriste et directrice de l'association Droits des non-fumeurs (DNF)

La cour d'appel, qui confirmait un arrêt rendu par le tribunal de Toulouse le 18 décembre 2012, a établi que "[le préjudice] résulte directement de la faute que l'école a commise à partir de 1992 en s'abstenant alors de faire respecter le dispositif antitabac, préjudice qui doit être intégralement réparé".

Plus précisément, la justice statue que l'école doit indemniser la victime pour la "perte de chance d'éviter" le dommage corporel lié à l'exposition continue au tabac.

La plaignante, qui souffrait d'asthme, n'était exposée au tabac que sur son lieu de travail. Des documents administratifs et des documents d'inspection ont illustré l'argumentation de la défense contre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, employeur de la plaignante.

C'est la première fois qu'une décision judiciaire met en relation le non-respect de la loi Evin et la survenue d'un cancer.

"Réduction des chances d'éviter" le cancer plutôt que "cause" du cancer

De fait, "aucune observation biologique ne permet aujourd'hui d'identifier l'agent déclencheur d'un cancer du poumon", nous explique le docteur Philippe Girard, pneumologue à l'Institut mutualiste Montsouris. "On peut éventuellement observer une proportion un peu plus importante de certaines mutations de cellules cancéreuses chez les fumeurs. De même, il est exceptionnel d'observer certains types de cancers du poumon chez des non-fumeurs. Mais rien ne permettrait d'argumenter plus loin."

Selon ce spécialiste, l'augmentation du risque de survenue d'un cancer du poumon du fait du tabagisme passif reste relativement faible :

"Avant 85 ans, le risque de développer un cancer du poumon chez un non fumeur est de 1%. Tous mode de consommation du tabac confondus, le risque d'un tel cancer chez un fumeur est augmenté de 2000% : c'est à dire que la probabilité d'apparition est de 20%. Le tabagisme passif est un facteur de risque de l'ordre de 20%. La probabilité d'apparition du cancer chez le non-fumeur passe donc de 1 à 1,2%."

En savoir plus

Sur Allodocteurs.fr :

La grande majorité des cancers du poumon sont identifiés comme des carcinomes. Ceux-ci peuvent être "à petites cellules" ou - dans 80% des cas - "non à petites cellules". Parmi ces derniers, les plus fréquents sont les adénocarcinomes.

Les adénocarcinomes représentent un tiers des cancers du poumon. La plupart des cas sont associés au tabagisme, mais il s'agit de la forme de cancer bronchique la plus fréquente chez les personnes n'ayant jamais fumé.

Les cancers à petites cellules sont quant à eux exceptionnels chez les non fumeurs.

Source : Lung cancer in never smokers : a review, J. Subramanian et R. Govindan, Journal of Clinical Oncology, 2007

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