Vincent Lambert : la Cour européenne ordonne le maintien en vie

Le Conseil d'Etat s'est prononcé mardi 24 juin contre la poursuite du traitement de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis six ans. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par ses parents, a demandé en urgence son maintien en vie, prenant le contre-pied du Conseil d'Etat favorable à l'arrêt des soins.

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Vincent Lambert : la Cour européenne ordonne le maintien en vie

Le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public, Rémi Keller, en statuant contre le maintien en vie de Vincent Lambert. La plus haute juridiction administrative française a jugé légale la décision médicale prise par le CHU de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert. Selon nos sources, la décision n'a pas été prise à l'unanimité.

Selon une information du quotidien Le Monde, les parents de Vincent Lambert ont saisi "dès lundi 23 juin la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour s'opposer à une éventuelle décision de la justice française en faveur d'un arrêt des traitements". La Cour européenne des droits de l'homme a répondu à l'appel en ordonnant le maintien en vie de Vincent Lambert.

"La saisine à la Cour européenne des droits de l'homme est un droit fondamental […] mais il n'y a pas eu une décision de la CEDH. Il y a juste la logique de dire : avant même que l'on sache si la plainte est recevable, il ne faut pas que la décision soit mise en œuvre, sinon cela ne servira à rien d'examiner la requête." a expliqué le Dr Bernard Devalois, responsable du service de médecine palliative du Centre hospitalier René-Dubois/Pontoise, invité par le Magazine de la Santé.

"Normalement, devant la Cour européenne, ce sont les sujets eux mêmes qui portent plainte. Or, là ce n'est pas le cas donc il n'est pas certain que la plainte soit recevable. Si elle l'est, par contre, l'instruction va être trop longue." a t-il ajouté.

Le Conseil d'Etat suit son rapporteur

Comme le rapportait l'AFP vendredi 20 juin 2014, le rapporteur public Rémi Keller avait recommandé l'annulation de la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En début d'année, ce tribunal s'était en effet prononcée pour le maintien en vie de Vincent Lambert, après que le CHU de Reims, où est hospitalisé le patient, avait décidé d'arrêter de l'alimenter et de l'hydrater artificiellement.

"Nous ne proposerons pas de confirmer le jugement du tribunal", a déclaré M. Keller, estimant que "la décision d'interrompre le traitement [de Vincent Lambert] correspond aux conditions de la loi de 2005" sur la fin de vie.

Il avait notamment rappelé que, d'après une récente expertise médicale demandée par le Conseil d'Etat en février, "Vincent Lambert est en état végétatif totalement inconscient". "Le traitement n'a pas d'autre effet que de le maintenir artificiellement emmuré dans son état", avait-il affirmé.

Pour le Dr Bernard Devalois, la conclusion finale de la Cour européenne est connue : "elle s'est déjà prononcée sur ce type de dossiers. Au final, on sait que dans plusieurs mois ou plusieurs années, la Cour européenne va donner raison au Conseil d'Etat."

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