Vers la fin de l'interdiction des soins funéraires pour les séropositifs

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (Iga) préconise la levée de l'interdiction des soins funéraires pour les séropositifs, en vigueur en France depuis 1998, a annoncé le Conseil national du sida (CNS), lundi 3 mars 2014.

Rédigé le

Vers la fin de l'interdiction des soins funéraires pour les séropositifs
Vers la fin de l'interdiction des soins funéraires pour les séropositifs

Le rapport de l'Igas et de l'Iga (PDF) date de juillet 2013 mais a été mis en ligne, discrètement, sur le site de l'Igas en février 2014, explique le Conseil national du sida (CNS), un organe consultatif indépendant sur tous les thèmes liés au sida.

La thanatopraxie est une méthode qui consiste à préserver l'intégrité du cadavre le plus longtemps possible par des méthodes d'embaumement.

Saisies par le ministère de la Santé sur la question de "l'évolution de la réglementation des soins de conservation" pour les personnes décédées, l'Igas et l'Iga proposent "que le VIH et l'hépatite soient retirées de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite".

Le rapport recommande aussi que la pratique des soins funéraires appelée thanatopraxie soit exécutée dans les "seuls lieux dédiés que sont les chambres mortuaires et les chambres funéraires", alors que jusqu'à présent cette pratique est autorisée à domicile.

Une interdiction fondée sur "aucun argument scientifique"

Cet avis "rejoint" celui déjà rendu en 2009 par le CNS, souligne le Conseil qui rappelle "qu'aucun argument scientifique ne peut justifier que soient prises des dispositions dérogatoires au droit commun en matière de soins de conservation sur la seule base de l'infection par le VIH avérée ou supposée de la personne défunte, dès lors que les précautions universelles sont pleinement appliquées".

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) avait lui aussi recommandé en janvier 2013 une levée "sous conditions" de l'interdiction des soins de corps pour les personnes décédées, infectés par le VIH ou les virus de l'hépatite B ou C.

Le HCSP préconisait également que "les actes soient réalisés exclusivement dans des locaux dédiés, spécifiques, et dans des conditions qui permettent de réduire les risques".

L'interdit des soins funéraires pour les séropositifs est dénoncé depuis des années comme discriminatoire par l'ensemble des associations de lutte contre le sida. Ils sont interdits depuis l'arrêté du 20 juin 1998 sur les personnes atteintes de la maladie de Creutzfeld-Jakob, sur celles qui présentent un état septique grave, et sur celle atteintes d'hépatites virales B et C, et d'infection à VIH.

Une pétition pour la levée de l'interdiction

Plusieurs associations mènent le combat depuis des années pour l'accès aux soins dits de conservation. L'association les Elus locaux contre le sida (ELCS), présidée par Jean-Luc Romero, avait lancé une pétition le 3 décembre 2013 pour réclamer à la ministre de la Santé, Marisol Touraine et au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la levée de l'interdiction. Cette pétition a recueilli plus de 81.000 signatures.

Les soins de conservation des corps par thanatopraxie visent à retarder le processus de décomposition. Les soins consistent en particulier à injecter dans le système vasculaire un produit antiseptique et conservateur (formol) à la place du sang. 

VOIR AUSSI