Tabagisme passif : une salarié obtient 30.000 euros d'indemnités aux prud'hommes
Une salariée qui avait quitté son entreprise parce qu'elle y était exposée à la fumée de tabac a obtenu 30.000 euros d'indemnités aux prud'hommes, a annoncé mardi 8 avril 2014 l'association Droit des non fumeurs (DNF), qui souligne que plus d'un tiers des salariés sont encore exposés au tabac. Une décision judiciaire importante quand on sait que le tabagisme passif cause plus de 600.000 décès chaque année dans le monde.
Dans un communiqué, l'association explique qu'après six ans de demandes réitérées pour mettre un terme au tabagisme passif auquel elle était quotidiennement exposée", la salariée, qui travaillait comme secrétaire dans une enseigne d'ameublement, "a dû prendre acte de la rupture de son contrat de travail" en 2012.
30.000 euros d'indemnités pour licenciement abusif
Elle a alors saisi les prud'hommes. Le 6 février 2014, accompagnée par l'association Droit des non fumeurs (DNF), la salariée a obtenu gain de cause et réparation à hauteur de 30.000 euros d'indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Pour DNF, "cette décision confirme que les employeurs peu scrupuleux, qui imposent encore à leurs salariés de subir la fumée de tabac sur le lieu de travail, s'exposent à de véritables sanctions de la part des tribunaux".
34% des salariés exposés au tabagisme passif
L'association souligne que le cas de cette salariée est loin d'être isolé. Selon un sondage réalisé en mars 2014 par Harris Interactive pour DNF, 34% des salariés déclarent ainsi avoir été exposés à la fumée de tabac sur leur lieu de travail, alors qu'il est interdit de fumer dans les entreprises depuis le 1er février 2007.
Le sondage a été réalisé entre le 25 et le 27 mars auprès d'un échantillon représentatif de 1.000 personnes.
Selon une étude publiée en 2010 par la revue médicale britannique The Lancet, le tabagisme passif cause environ un décès sur 100, soit plus de 600.000 décès chaque année dans le monde, dont 165.000 chez des enfants.
Le tabagisme actif, lui, tue 5,1 millions de personnes chaque année.
