Non-dépistage du cancer de la prostate : jugement en faveur du médecin généraliste

Selon le tribunal de grande instance de Troyes, le Dr Pierre Goubeau, médecin généraliste, n'a pas commis de faute dans le suivi de son patient qui l'accusait de ne pas avoir permis le diagnostic précoce de son cancer de la prostate. Les deux rapports d'expertise accusateurs ont été écartés par les juges.

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Non-dépistage du cancer de la prostate : jugement en faveur du médecin généraliste
Non-dépistage du cancer de la prostate : jugement en faveur du médecin généraliste

"C'est une excellente nouvelle après des mois d'un procès extrêmement traumatisant", résume le Dr Bruno Deloffre, médecin généraliste du syndicat MG France qui suit l'affaire depuis son commencement. "C'est à ma connaissance la première fois qu'un patient accuse son médecin d'être responsable de la gravité de son cancer de la prostate à cause d'un diagnostic trop tardif", poursuit-il, "et nous sommes soulagés que le juge soutienne notre confrère qui a parfaitement suivi les recommandations actuelles sur le dépistage."

"Aucune faute"

Un soulagement d'autant plus grand que la justice avait auparavant tranché deux fois en faveur du patient... Mais c'était "en référé", c'est-à-dire dans le cadre de procédures rapides. Cette fois, le tribunal de grande instance de Troyes s'est prononcé "sur le fond" et a débouté le plaignant : "aucune faute ne sera (…) retenue à l'encontre du défendeur", le Dr Pierre Goubeau.

"Les précédentes décisions avaient été prises très vite et allouaient une provision de 11.000 euros au patient, explique Maître Nathalie Schmelck, l'avocate du généraliste. Là, les juges se sont davantage emparés du dossier et ils ont écarté les rapports d'expertises parce qu'ils étaient empreints d'un certain nombre de contradictions, ne reposaient pas sur la littérature scientifique et tronquaient les recommandations de l'ANAES à l'époque (HAS aujourd'hui, Haute Autorité de santé)." Ces rapports d'expertises rédigés par deux urologues concluaient à la faute du Dr Goubeau.

Au coeur du débat sur le dépistage du cancer de la prostate

Ils s'appuyaient sur un bilan de santé, réalisé en 2002, par le patient qui a porté plainte. Le compte-rendu signalait une prostate de taille un peu augmentée avec des problèmes de miction. C'est à partir de cet élément, et de la mise en avant d'autres symptômes que les auteurs de l'expertise judiciaire estimaient que le médecin généraliste aurait dû dès lors faire réaliser un dosage sanguin du taux de PSA, élément diagnostic clé du cancer de la prostate... et non 5 ans plus tard en 2007, où cet examen a révélé un stade déjà assez avancé de la maladie.

Ils considéraient donc que le généraliste était responsable d'une perte de chance et d'un préjudice pour le patient.

"En fait, cette affaire est au cœur de la question du dépistage du cancer de la prostate entre les généralistes et les urologues qui continuent à prôner son caractère systématique avec l'analyse du taux de PSA", estime le Dr Deloffre, chargé du suivi des questions judiciaires au syndicat MG France.  "Mais les auteurs de ces rapports ont attaqué un médecin qui avait en fait parfaitement arbitré, ce que le juge vient de confirmer." Le patient lui-même se serait ainsi fait convaincre de l'erreur par son urologue... Il n'aura finalement aucun dédommagement et doit même régler les frais de justice occasionnés.

"Le médecin n'est plus sur un piédestal"

Pourtant, au départ, même l'assureur du médecin prenait en quelque sorte partie contre lui et proposait de transiger... "Nous avons réussi à les faire changer d'avis et ils ont cessé de considérer qu'il y avait une erreur", rappellent les avocats du généraliste. Pareil pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), partie civile de façon systématique dans ces procès où elle peut espérer récupérer le coût des soins occasionnés par une faute. "Ils ont quitté leur position initialement agressive lors des dernières séances", complète le Dr Deloffre.

"Nous devons utiliser ce cas comme un dossier emblématique", poursuit le "spécialiste juridique" de MG France. "Le médecin n'est plus sur un piédestal. Il faut essayer de davantage expliquer les tenants et les aboutissants de nos décisions, réapprendre les relations avec nos patients." C'est aussi là la relation de confiance entre le médecin et son patient qui est touchée au coeur. Le Dr Deloffre reste en tout cas inquiet pour son confère, très atteint par les mois de procédure entre la plainte de septembre 2011 et ce jugement... qui peut encore faire l'objet d'un appel.

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