Le secret médical s'applique-t-il à tous les professionnels de santé ?

Le secret médical s'applique-t-il à tous les professionnels de santé ?

Rédigé le , mis à jour le

Le secret médical s'applique-t-il à tous les professionnels de santé ?

Les réponses avec le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil de l'Ordre des médecins, et avec Me Ingrid Briollet, avocate :

"Le secret médical est le pilier de la déontologie et c'est la pierre angulaire de la morale médicale. On ne peut pas concevoir qu'un médecin qui reçoit un patient et qui reçoit toutes ses confidences non seulement des confidences d'ordre médicale concernant sa santé mais aussi des tas d'autres confidences que la relation et le colloque singulier va permettre d'exprimer, ne respecte pas ce secret médical. Il y a des données médicales que le médecin va porter sur le dossier médical, il y a également des tas d'autres informations qui vont rester quelque part dans un coin de la mémoire du médecin.

"Mais le médecin est tenu au respect du secret médical, respect du secret médical qui avait d'ailleurs fait l'objet d'un arrêté depuis 1885. Cet arrêté disait que le secret médical devait être général et absolu. Cela a ensuite été confirmé par les jurisprudences. Le médecin est toujours dans cette obligation de secret médical. C'est pour lui une obligation déontologique et la loi du 4 mars 2002, la loi Kouchner de démocratie sanitaire, fait du secret médical un droit pour le patient, un droit pour qu'il soit respecté.

"Le pharmacien a aussi un code déontologique et il doit le respecter. Le pharmacien est soumis lui aussi au secret professionnel, au secret médical."

"Quel que soit le mode de l'exercice, tous les professionnels de santé doivent respecter le secret médical. Le médecin libéral installé, le médecin salarié, le médecin remplacant… quelle que soit la modalité ou la structure d'exercice, le médecin reste tenu au secret médical. C'est un droit absolu. Les infirmières et les aides soignantes aussi sont soumises au secret médical."

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