La recherche sur l'embryon validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi 1er août 2013 au texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement.

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La recherche sur l'embryon validée par le Conseil constitutionnel
La recherche sur l'embryon validée par le Conseil constitutionnel

C'est donc confirmé par le Conseil constitutionnel, la recherche sur l'embryon et les cellules souches est ouverte en France. Désormais, on passe de l'interdiction avec dérogations - qui était en vigueur depuis 2004 - à une autorisation encadrée. Un texte porté par les Radicaux de gauche et soutenu par le gouvernement.

Ce sont les députés de l'opposition qui ont saisi le Conseil constitutionnel mettant en cause ce nouveau régime de recherches. Pour eux, il "porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine".

Des conditions suffisantes

Mais pour les Sages du Conseil constitutionnel ,"les conditions fixées par la loi à la recherche sur l'embryon, ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi".

Le Conseil constitutionnel a également jugé que, "si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l'autorisation de recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, afin de favoriser cette recherche et de sécuriser les autorisations accordées, il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives".

Il a estimé enfin que "ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine".

Les députés avaient dû s'y reprendre à deux fois pour examiner cette proposition de loi, adoptée par le Sénat en décembre. Fin mars en effet, des députés UMP avaient torpillé le texte à force d'obstruction.

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