Exercice des médecins étrangers à l’hôpital : un sursis

Les médecins étrangers diplômés hors Union européenne pourront finalement exercer jusqu'à fin 2016. Suite au vote des députés, mercredi 18 janvier 2012, le ministère de la Santé a annoncé aujourd'hui avoir donné une instruction permettant de prolonger temporairement l'activité de ces médecins, qui étaient menacés de ne plus pouvoir exercer en France à la fin de l'année.

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Exercice des médecins étrangers à l’hôpital : un sursis
Exercice des médecins étrangers à l’hôpital : un sursis

Médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens… D’après les chiffres de l'intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors UE (INPADHUE), entre 2000 et 3000 de ces praticiens exerceraient en France. Ils sont souvent originaires d'Afrique noire ou du Maghreb et pallient les difficultés de recrutement des hôpitaux français, alors que la loi ne reconnaît pas automatiquement leur diplôme et qu'ils sont généralement relégués dans le statut de praticien hospitalier (moins favorable et moins bien rémunéré).

Théoriquement, depuis le 1er janvier 2012, ceux qui ont été recrutés avant 2010 et qui n'ont pas passé l'examen de compétence (pour faire reconnaître leur diplôme) n'ont plus le droit d'exercer dans les hôpitaux ou établissements de santé français.

Après le vote des députés, le ministère de la Santé a donné son autorisation pour qu'ils puissent prolonger leur activité, pour ne pas mettre en péril l'activité des établissements de santé. Car depuis début 2012, des milliers de médecins exercent, en dérogation des règles d'assurance et de responsabilité individuelle.

Cette décision de prorogation de leur activité survient une semaine après la censure par le Conseil constitutionnel d'un article de la loi du budget de la Sécurité sociale. Le texte autorisait une prolongation d'activité pour les médecins non ressortissants communautaires, jusqu'au 31 décembre 2014.

Le ministère a donc délivré une instruction aux autorités sanitaires pour qu'elles informent les directeurs d'établissements de santé de la prolongation d'autorisation d'exercice de ces médecins et chirurgiens-dentistes et de la nécessité de poursuivre leur rémunération. Une nouvelle loi devra officialiser cette instruction qui reste temporaire.

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