Droits des patients : un droit de refus ?

Le patient a-t-il le droit de refuser les recommandations de son médecin (analyses de sang, radios…) et de ne pas suivre certaines prescriptions ? Un médecin a-t-il le droit de refuser de s'occuper d'un patient ?

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Droits des patients : un droit de refus ?

Réponses du Pr. Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace Ethique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et de Christian Saout, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé :

"Oui, le patient a le droit de refuser les recommandations de son médecin. La loi le prévoit. En principe le diagnostic doit être discuté avec le patient et la thérapeutique doit être établie avec lui. C'est le droit au consentement. Il est total et intégral donc on ne peut pas conduire sur une personne des actes pour lesquels elle n'a pas donné son consentement, y compris une thérapeutique.

"Dans la loi du 4 mars 2002, la loi Kouchner, le médecin doit informer la personne des conséquences de sa décision. On doit accepter le refus d'un soin, de tout traitement. Pour une expérimentation, une recherche médicale, on doit demander le consentement. Mais la personne doit être sensible à la responsabilité qu'elle assume vis-à-vis d'elle-même.

"Dans la déontologie, le médecin peut refuser de s'occuper d'un patient s'il confie le patient à un autre médecin. Mais il a le devoir de transmettre l'information au malade. S'il est seul, il est obligé. En situation d'urgence, le médecin n'a pas le choix.

"Le texte prévoit clairement une clause de conscience dans certains domaines.

"Le médecin doit indiquer au patient à qui s'adresser et il doit être certain que la personne pourra bénéficier de ce soin."

En savoir plus :

Questions/réponses :

  • Est-il possible de refuser que les soins du malade soient effectués par une élève infirmière ?
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  • Lors de mon hospitalisation on m'a refusé l'accès à mon dossier médical. Pourquoi ?
    Est-il normal qu'un hôpital vous demande de payer pour pouvoir récupérer un dossier médical ?
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  • A-t-on les mêmes droits dans une clinique et dans un hôpital en cas d'erreur médicale ? Et qu'en est-il de l'accès à son propre dossier ?
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  • Le médecin a-t-il l'obligation de tout dire à son malade ?
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  • À qui peut-on adresser une réclamation lorsque le personnel hospitalier, en plus d'être désagréable, ne respecte pas nos droits ?
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* Réponses du Pr. Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace Ethique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, d'Alain-Michel Ceretti, fondateur et président de l'association Le Lien et conseiller santé auprès du médiateur de la République, et de Christian Saout, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé

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