Droits des patients : à l'hôpital comme en clinique ?

A-t-on les mêmes droits dans une clinique et dans un hôpital en cas d'erreur médicale ? Et qu'en est-il de l'accès à son propre dossier ?

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Droits des patients : à l'hôpital comme en clinique ?

Réponses d'Alain-Michel Ceretti, fondateur et président de l'association Le Lien et conseiller santé auprès du médiateur de la République :

"Les droits sont les mêmes en hôpital et en clinique. Erreur médicale ou quelque soit le droit, ce sont les mêmes. Il s'agit de soins remboursés par la Sécurité sociale. Dans ce sens, c'est la même chose en hôpital ou en clinique. La seule particularité de l'hôpital par rapport à la clinique, c'est lorsque l'on est en dépassement d'honoraires demandé par des médecins en hôpital public. On s'aperçoit que l'information qui devrait être la même, n'est pas toujours la même. D'une façon générale notamment sur la partie indemnisation suite à un accident médical, dès lors qu'il s'agit d'un établissement de santé, il n'y a pas de différence."

En savoir plus :

Questions/réponses :

  • Est-il possible de refuser que les soins du malade soient effectués par une élève infirmière ?
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  • Lors de mon hospitalisation, on m'a refusé l'accès à mon dossier médical. Pourquoi ?
    Est-il normal qu'un hôpital vous demande de payer pour pouvoir récupérer un dossier médical ?
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  • Le médecin a-t-il l'obligation de tout dire à son malade ?
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  • À qui peut-on adresser une réclamation lorsque le personnel hospitalier, en plus d'être désagréable, ne respecte pas nos droits ?
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  • Le patient a-t-il le droit de refuser les recommandations de son médecin (analyses de sang, radios...) et de ne pas suivre certaines prescriptions ?
    Un médecin a-t-il le droit de refuser de s'occuper d'un patient ?
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* Réponses du Pr. Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace Ethique de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, d'Alain-Michel Ceretti, fondateur et président de l'association Le Lien et conseiller santé auprès du médiateur de la République, et de Christian Saout, Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé