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Vaccination des enfants : que faire si des parents séparés sont en désaccord ?

Certains parents sont prêts à faire vacciner l'enfant à l'insu de l'ex-conjoint ou à recourir à l'argument de la non-vaccination comme indice de mauvais traitements. Quelles sont les obligations légales ?  

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Vaccination des enfants : que faire si des parents séparés sont en désaccord ?

Tout récemment un jeune père séparé était en conflit avec la mère de son bébé concernant les vaccinations de l’enfant. Il voulait savoir s’il pouvait l’obliger à faire vacciner l’enfant et quelles étaient les obligations légales... La loi française fixe les vaccinations obligatoires pour les enfants.

Que dit la loi ?

Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018, 11 vaccins sont obligatoires : il s’agit des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque et l’Haemophilus influenzae b.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul est obligatoire le DT Polio (vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite).

Les risques de sanctions 

Aujourd'hui, si votre enfant attrape une des maladies pour lesquelles il n'a pas fait les 11 vaccins devenus obligatoires, et qu’il en a des séquelles importantes, votre responsabilité pourra être engagée, surtout s’il apparaît que vous étiez informé des risques par votre médecin et que vous avez fait un choix délibéré.

Le législateur a fait le choix de supprimer la sanction pénale de l’absence de vaccinations mais d’en tirer les conséquences. La loi est claire et son but est à la fois de protéger l’enfant concerné et tous les autres autour de lui. Donc on considère que les enfants non vaccinés sont un risque pour la collectivité et doivent en être exclus.

Refus de vacances et d'inscription à l’école 

Depuis le 1er juin 2018, la preuve de la vaccination est exigée pour l’entrée en collectivité (crèche, école, activités sportives, centres aérés, centres de loisirs, colonies de vacances).

À la crèche et à l’école, les enfants seront admis provisoirement sous réserve de procéder dans les trois mois aux vaccinations obligatoires... Si les parents persistent à refuser de le faire, l’enfant pourra être exclu. 

Pour les autres activités (colonies de vacances, centres aérés, etc.) le refus peut être immédiat. Ainsi, pour cet été, si votre enfant doit partir en colonie et qu’il n’a pas avec lui son carnet de santé à jour, le départ pourra lui être refusé.

Les contre-indications à la vaccination

En cas de contre-indication médicale avérée à la vaccination, le médecin établira un certificat de contre-indication qui devra préciser le vaccin concerné (et en aucun cas l’ensemble des vaccins). En clair, si votre médecin estime qu'un vaccin n’est pas bon pour votre enfant, il doit produire un certificat le justifiant... S’il refuse de le faire, cela doit vous alerter : il peut s'agir d'un acte militant de sa part. Il tente alors de vous influencer à vos seuls risques. 

Si le médecin rédige un certificat de complaisance, il risque non seulement des sanctions disciplinaires mais aussi une condamnation pénale pour faux et usage de faux, voire des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui…

Il faut en effet rappeler que le médecin exerce sa mission notamment au service de la Santé Publique (R. 4127-2 du code de la santé publique) et qu’il est tenu d’informer ses patients sur les précautions à prendre et les risques pour le patient comme pour les tiers. À défaut il peut être poursuivi et sanctionné.

Quand il y a désaccord entre les parents

En cas de désaccord entre les titulaires de l’autorité parentale, en général les parents, c’est le juge qui tranchera. Toutefois s’agissant d’une obligation légale et de l’intérêt public, il semble y avoir peu de questions. La vaccination devra se faire.

Mais si votre enfant attrape une des maladies pour laquelle vous avez refusé un vaccin obligatoire, en fonction des suites de cette maladie, vous risquez d'être poursuivi pour avoir mis votre enfant en danger, pour avoir compromis sa santé et pour l’avoir fait souffrir. En outre, s’il a contaminé d’autres personnes, cela pourra aussi vous être reproché et cela pourra vous coûter très très cher, d’autant qu’il est à craindre que dans pareil cas les assurances refusent de vous couvrir puisque vous aurez volontairement violé la Loi.

Il est évident de surcroît que si vous êtes en conflit sur ce point avec l’autre parent, il s’en servira dans ses procédures à votre encontre. Sans oublier qu’à l’étranger cela peut être beaucoup plus grave.

Si vous voyagez à l’étranger

Si vous allez à l'étranger, vous devez préalablement vous informer des vaccins exigés pour rentrer dans le pays de votre destination.
Votre carnet de vaccination pourra vous être demandé par les autorités douanières et il devra comporter la preuve que vous êtes à jour de vos vaccins. Dans le cas contraire, en imaginant que parveniez à pénétrer dans le pays, vous prenez le risque, si vous êtes malade, de contaminer d'autres personnes. C'est arrivé en février dernier, au Costa Rica, avec la rougeole...

N'oubliez jamais que le pays d'accueil peut vous appliquer sa propre législation sur la mise en danger de la vie d’autrui (parfois, c’est la prison), vous rendre responsable d’une pandémie, vous demander de rembourser les frais d’une vaccination massive d’urgence ou des soins des patients atteints… Cela peut aller très loin.

Un conseil pour finir

Avant de céder aux diverses théories complotistes et à la mode de l’anti-vaccination, il est nécessaire de s’informer auprès de sources fiables comme le site officiel.

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