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Transparence des liens d’intérêts : davantage d'informations rendues publiques

Les professionnels de santé devront rendre publiques davantage d'informations concernant leurs liens avec les entreprises de produits de santé, selon un décret paru le 30 décembre 2016. Il renforce les dispositions prises en 2014 pour prévenir les conflits d'intérêt, après le scandale du Mediator.

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Transparence des liens d’intérêts : davantage d'informations rendues publiques
Transparence des liens d’intérêts : davantage d'informations rendues publiques

À partir du 1er avril (et, au plus tard, le 1er juillet), "les montants des conventions signées entre les acteurs du système de santé et les industriels devront être publiés [sur le portail transparence.sante.gouv.fr] à partir d'un seuil de 10 euros", explique le ministère de la Santé dans un communiqué. À cette même date "rubrique dédiée" devrait permettre d'accéder plus facilement aux rémunérations perçues dans le cadre de ces conventions".

Le portail transparence.sante.gouv.fr a été mis en place en juin 2014 pour recenser les liens d'intérêts entre les acteurs du système de santé (professionnels de santé, mais aussi associations d'usagers, établissements hospitaliers, organismes de conseil et médias…) et les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits de santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, entreprises de cosmétiques, etc.).  Cette décision avait été prise après le scandale sanitaire du Mediator, qui avait mis en lumière les conflits d'intérêts entre des membres des autorités de santé et l'industrie pharmaceutique. 

Jusqu'ici, le site internet (voir encadré) prenait seulement en compte les "avantages consentis", mais pas les conventions (par exemple des conventions de recherche).

Par ailleurs, le montant des rémunérations et participations financières des personnes soumises à l'obligation de remplir une déclaration publique d'intérêts pourra, désormais, être rendu public. Jusqu'à présent, ces informations étaient transmises aux autorités de tutelle, mais ne pouvaient pas être publiées.

Les "fonctions et mandats électifs" (et les sommes perçues à ce titre) devront également figurer dans les déclarations publiques d'intérêts, précise le décret.

Ces déclarations devront être actualisées "chaque fois qu'une modification intervient" dans la situation du déclarant et, dans tous les cas, vérifiées chaque année.

"S'il faut distinguer liens d'intérêts et conflits d'intérêts, il revient à chaque internaute, chaque citoyen, de connaître en toute objectivité la nature des relations qui lient les industries de santé aux autres parties prenantes du secteur", a commenté Marisol Touraine dans le communiqué.

avec AFP

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