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Bénéficiaires du tiers payant : bientôt le recouvrement des franchises !

Selon une information publiée dans Le Canard enchaîné, la Caisse nationale d'assurance maladie, s’apprête à lancer un nouveau logiciel de recouvrement, pour récupérer les franchises médicales non perçues de certains assurés au tiers-payant.

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Bénéficiaires du tiers payant : bientôt le recouvrement des franchises !
Bénéficiaires du tiers payant : bientôt le recouvrement des franchises !

Au lendemain des élections, certains assurés sociaux risquent d'avoir une mauvaise surprise. Selon Le Canard enchaîné, publié le 14 mars 2012, un certain nombre de franchises médicales n'ont pas été réclamées par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) depuis 2005. Et la Cour des comptes a demandé à la CNAM de procéder à ce recouvrement.

Il existe plusieurs franchises médicales : 0,50 euro par boîte de médicaments, 0,50 euro par acte paramédical et 2 euros sur les transports. Et il y a aussi l'euro de participation forfaitaire pour les consultations chez le médecin. Ces prélèvements sont plafonnés à 50 euros par an, chacun.

Lorsque vous payez vos médicaments et vos soins, la franchise médicale est déduite automatiquement de vos remboursements de l'Assurance-maladie. Vous pouvez le vérifier sur votre relevé, envoyé par votre caisse d'Assurance-maladie, où figure chaque franchise médicale prélevée.

Lorsque vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % d'une affection longue durée, ou du tiers payant, ces franchises sont déduites d'autres remboursements ultérieurs, quel que soit l'acte remboursé. Mais, selon la CNAM, dans 2 % des cas, ce n'est pas possible : les patients qui bénéficient du tiers payant (patients n'ayant pas à avancer les frais médicaux),pour toutes leurs dépenses de santé sortent de ce plan de redressement. Puisqu'ils ne déboursent jamais d'argent en avance, et ne sont donc jamais remboursés.

Nombre de ces patients sont des malades de longue durée, dont les frais médicaux sont remboursés à 100% mais qui ne sont pas exemptés pour autant de franchises.

Ce déficit correspondait fin 2011 à 314 millions d'euros, sachant  que le déficit total de la branche maladie est évalué autour de 10 milliards.

Contrairement à ce qu'annonce Le Canard enchaîné, la CNAM veut rassurer ses assurés : le recouvrement ne se fera pas d'un seul coup, mais de façon progressive, et sera évalué au cas par cas. Il y aura prescription pour les "dettes" des assurés après 5 ans.

Chaque année, les participations forfaitaires, mises en place en 2005, et les franchises médicales, depuis 2008, rapportent 1,1 milliards d'euros à l'Assurance-maladie.