Alsace-Moselle : un régime spécifique. Reportage diffusé le 17 janvier 2012
Alsace-Moselle : un régime spécifique. Reportage diffusé le 17 janvier 2012

La Sécu excédentaire en Alsace-Moselle

En excédent sur l'année 2011, la caisse d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle a annoncé qu'elle allait baisser le taux de cotisation de ses affiliés en 2012.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

C'est la seule caisse d'assurance-maladie à être excédentaire en France. Avec 5,5 millions d'euros de surplus sur l'année 2011, l'Alsace-Moselle fait figure de bon élève. Car dans l'Hexagone, l'assurance-maladie est structurellement en déficit. Pour 2012, le gouvernement prévoit d'ailleurs un déséquilibre de 14 milliards d'euros.

Mais les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, bénéficient d'un régime local géré régionalement, quand les autres caisses d'assurance-maladie de France sont dirigées nationalement. Une particularité due à l'annexion de l'Alsace-Moselle à l'empire allemand en 1871.

Un fonctionnement unique en France

Pilotée, depuis 1995, de manière autonome par un conseil d'administration où siègent les syndicats de salariés, la sécurité sociale de ces trois départements a donc un fonctionnement qui lui est propre. Financée par les seuls salariés et retraités, la caisse d'assurance-maladie impose à ses assurés une complémentaire santé.

Moyennant une cotisation qui s'ajoute à celle versée comme ailleurs au régime général, ce régime local permet de bénéficier notamment d'un taux de remboursement de 90 % pour les honoraires médicaux (contre 70 % au régime général) ou encore d'une prise en charge du forfait journalier hospitalier, non pris en charge ailleurs.

Et sur l'année 2011, la hausse du nombre de cotisants a compensé la diminution du coût des médicaments et l'augmentation du prix des consultations.

Des assurés récompensés

Aux 5,5 millions d'euros d'excédent en 2011, s'ajoutent 18 millions d'euros de produits financiers.

Au vue de ces résultats, le conseil d'administration de cette caisse régionale d'assurance-maladie a décidé de baisser le taux de cotisation des assurés de 1,6 à 1,5 % du salaire brut. Si individuellement cette réduction de 0,1 point paraît faible, sur l'ensemble de l'Alsace-Moselle, cela représente 30 millions d'euros redistribués aux cotisants.