Arrêts de travail : attention à l'infraction !
La Cour de cassation vient de donner raison à la Sécurité sociale qui a suspendu les indemnités d’un salarié en arrêt de travail : il avait voyagé sans autorisation. Voici quelques conseils pour éviter des problèmes en cas de contrôle.
Par La rédaction d'Allo Docteurs
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Première obligation : respecter les délais d’envoi
Un arrêt de travail c’est une prescription de votre médecin au même titre qu’un médicament. Il vous le prescrit quand c’est indispensable à l’amélioration de votre santé. L’avis d’arrêt de travail remis par le médecin comprend 3 volets. Pour être indemnisé, il faut impérativement envoyer les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM sous 48h et le volet 3 à l’employeur.
Pour sortir la conscience tranquille, il faut respecter les consignes de votre médecin indiquées sur l’avis d’arrêt de travail. Il y est inscrit si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile pendant votre arrêt.
Trois types d'arrêt
Pour être en règle, il suffit d’avertir la CPAM sur votre compte Ameli (ameli.fr) ou par courrier.
Enfin, sachez que les inspecteurs de l’Assurance maladie travaillent tout le temps, y compris les samedis, dimanches et jours fériés !
