Dépakine : L’Etat reconnu responsable par la justice

La responsabilité de l’Etat a été reconnue par la justice dans le scandale autour de cet antiépileptique, dangereux pour les enfants à naître quand administré pendant la grossesse. L' Etat a été condamné à indemniser trois familles.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Rédigé le , mis à jour le

La justice a reconnu pour la première fois le 2 juillet la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine, et l'a condamné à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a toutefois estimé que les responsabilités étaient partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

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L’Etat a " manqué à ses obligations "

L'Etat a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d'environ 200.000 euros, 157.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd'hui de 11 à 35 ans. 

Il "a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité", a estimé le tribunal dans un communiqué.

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La responsabilité du laboratoire engagée

L'avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué dans un communiqué de presse de "bonnes décisions", notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient "faire appel dans les trois dossiers". Lors de l'audience le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu'à 152.000 euros par personne.

"Ce verdict était attendu par les familles de victimes car déjà en 2016 un rapport pointait l’inertie des pouvoirs publics. Ce n’est pas une surprise, mais c’était symboliquement important", affirme à Allodocteurs.fr Marine Martin, présidente et fondatrice de l'Apesac (association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes.

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Toutes les familles ne sont pas indemnisées

"C’est une indemnisation qui écarte 80% des dossiers, je suis vraiment en colère", dénonce-t-elle cependant, rappelant que "l'autisme rend les enfants invalides à vie".

Dans le dossier d'un enfant né en 1985, la justice a estimé que "seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires" mais que les risques quant à l'apparition de troubles neuro-développementaux tel l'autisme n'étaient pas suffisamment connus à l'époque. 

" Le juge a établi que le lien entre Dépakine et autisme était établi en 2004, alors qu’une loi a été votée en décembre 2019 pour l’établir en 1984 ", s’exclame la fondatrice de l’Apesac. D’où l'appel dans les trois dossiers, a indiqué à l'AFP Me Joseph-Oudin.  

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Une indemnisation jugée insuffisante

" Je voudrais qu’ils indemnisent depuis 1984, un peu de cohérence ! Ces enfants coûtent au contribuable, via les MDPH par exemple (ndlr : maisons départementales des personnes handicapées),  explique Marine Martin. Je ne comprends pas la décision qui a été prise aujourd’hui. "

Le nombre d'enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l'épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 et 30.000, selon les études.