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La justice européenne condamne l'interdiction du CBD en France

La France interdit toujours la vente de cannabidiol (CBD), une molécule issue du cannabis qui n’a pourtant ni effet psychotrope ni effet nocif sur la santé. Une interdiction que la Cour de justice européenne a reconnue comme illégale.

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La justice européenne condamne l'interdiction du CBD en France
Image d'illustration. Crédits Photo : © Shutterstock / ElRoi

Illégale. C’est ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé l'interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD) dans un arrêt publié le 19 novembre. Cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) n'a en effet "pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine" selon "l’état actuel des connaissances scientifiques", rappelle la CJUE.

L'arrêt de cette Cour européenne concerne le cannabidiol "légalement produit dans un autre État membre de l'Union européenne lorsqu'il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines".

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Un "stupéfiant" pour l’ANSM

Jusqu’ici, quelle était la situation en France ? L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) considère le cannabis comme stupéfiant.

Seul le CBD sous forme de médicament, dont la composition et la qualité sont contrôlées, peut intervenir dans la prise en charge de certaines formes sévères d'épilepsie sous la supervision d'un médecin. C’est le cas du médicament Epidyolex autorisé en France depuis 2018 et délivré par le biais d’Autorisations Temporaires d’Utilisation nominatives.

Un flou juridique depuis 2018

Mais il existe aussi du CBD non médicamenteux, qui ne fait pas l’objet de contrôles. Depuis 2018, de nombreuses boutiques proposent en France du CBD sous forme d’huiles, de gélules, de tisanes, de crèmes ou encore d’e-liquides pour cigarette électronique.

Ces ventes s’appuient sur un flou juridique qui autorise les produits à base de CBD dès lors que la teneur en THC (delta9-tétrahydrocannabinol), un autre composant du cannabis responsable des effets psychotropes de la plante, n'excède pas 0,2%.

Fibres, graines, fleurs ou feuilles ?

Contrairement au THC, le CBD n’est pas nocif, ne procure pas d’effet psychotrope et ne présente pas de potentiel addictif, selon une conclusion de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) rendue en 2017. Il procure en revanche des effets antidouleurs, anxiolytiques, antidépresseurs et pourrait jouer un rôle dans le sevrage des addictions.

Problème : pour la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) "seules les fibres et les graines de la plante doivent être utilisées", alors que le CBD se trouve principalement dans les feuilles et les fleurs du cannabis.

Vers un nouveau commerce en France ?

La CJUE avait été saisie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui devait statuer en octobre 2018 sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre. Le nouvel arrêt de la CJUE devrait priver de base légale de nombreux procès en France et ouvrir de nouvelles perspectives à l'industrie européenne et française du chanvre.

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