IVG médicamenteuse : la HAS pérennise l’allongement du délai

La Haute Autorité de Santé pérennise l’allongement du délai de 7 à 9 semaines pour l’IVG médicamenteuse, mis en place lors du premier confinement. L’allongement du délai pour l’IVG chirurgicale n’est pas à l’ordre du jour.

La rédaction d'AlloDocteurs
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Image d'illustration.  —  Crédits Photo : © Shutterstock / fizkes

"Améliorer l’offre de soins proposée aux femmes souhaitant recourir à une IVG." C’est pour répondre à cet objectif que la Haute Autorité de Santé (HAS) publie le 12 avril de nouvelles recommandations concernant l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse.

Elle préconise ainsi d'"étendre de manière pérenne le délai d’une IVG en ville jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée". En effet, en avril 2020, "pour limiter les conséquences des mesures sanitaires et plus particulièrement de la limitation stricte des déplacements induite par le confinement, le délai de recours à l’IVG médicamenteuse a été allongé à 9 semaines en ville de manière dérogatoire et transitoire" rappelle la HAS. La mesure avait été reconduite à l'automne 2020, lors du deuxième confinement.

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Un quart des IVG médicamenteuses concernées

Actuellement, trois quarts des IVG médicamenteuses sont réalisées en établissements de santé où elles sont possibles jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée. Le quart restant est réalisé en ville (cabinet de médecin ou de sage-femme, centre d’éducation et de planning familial (CPEF) ou centre de santé), "où le droit commun ne prévoit leur autorisation que jusqu’à 7 semaines d’aménorrhée".

Pérenniser l’allongement du délai en ville, permet d’une part de "réduire le délai d’accès à l’IVG médicamenteuse", d’"élargir l’offre de soin" d’autre part mais aussi d’"alléger la charge des établissements de santé qui doivent pouvoir se concentrer sur les IVG chirurgicales".

Pas d’allongement pour les IVG chirurgicales

Qu’en est-il justement des IVG chirurgicales ? Le délai actuellement en vigueur est de 12 semaines de grossesse, soit 14 semaines d’aménorrhée. Un allongement de 14 à 16 semaines était sur la table des parlementaires depuis octobre 2020. Mais le texte a finalement été retiré de l’ordre du jour en février 2021, sans que l’examen d’une nouvelle proposition ne soit programmé.

Des délais plus longs en Europe

La HAS ne fait pas mention de ce délai dans ses nouvelles recommandations. Et en octobre dernier, l’Académie nationale de médecine se prononçait contre un éventuel allongement du délai de l’IVG chirurgicale, disant craindre des manœuvres chirurgicales "dangereuses pour les femmes".
Pourtant, en Europe, plusieurs pays autorisent déjà l’IVG à plus de 12 semaines de grossesse : 14 semaines en Espagne et en Autriche, 18 semaines en Suède, 22 aux Pays-Bas et jusqu’à 24 semaines au Royaume-Uni.