Comment se faire rembourser ses soins quand on est pris en charge à l'étranger ?
Vous êtes partis à l'étranger pendant vos vacances et vous avez reçu des soins médicaux. Comment faire pour être remboursé ? On vous explique tout ce qu'il faut savoir.
Entorse à la cheville, allergie, crise d'asthme, accident... Divers problèmes de santé nécessitant des soins peuvent vous arriver lorsque vous êtes en vacances à l'étranger. Mais comment vous faire rembourser ? Voici la marche à suivre.
Comment se faire rembourser des soins reçus en Europe ?
Premier cas de figure : vous partez en vacances en Europe. Dans ce cas, avant votre départ, pensez à commander une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle vous permet de rembourser les frais médicaux dans tous les pays de l’Espace économique européen et en Suisse. Cette carte est gratuite, nominative et individuelle et doit être demandée en ligne à votre Assurance maladie au minimum 20 jours avant votre départ. La carte est valable pendant deux ans.
Vous pouvez la demander moins de 20 jours avant votre départ mais n'aurez alors en votre possession que sa version électronique, valable trois mois.
Lorsque la consultation ou la prestation est gratuite pour les habitants du pays, vous bénéficiez également de cette gratuité en présentant votre CEAM. La CEAM couvre aussi les soins inopinés ou urgents et ceux en lien avec une maladie chronique ou une grossesse.
Si vous n’avez pas de CEAM, vous devrez avancer l’intégralité des frais. Une fois rentré en France, vous pourrez faire une demande de remboursement sur votre compte Ameli.fr en présentant les factures acquittées et détaillées des soins, les preuves de paiement (ticket de carte bancaire...), les prescriptions médicales et le formulaire cerfa n°12267*06 disponible sur le site de l'administration française Service-public.fr.
À savoir : la CEAM ne couvre pas les soins programmés qui doivent faire l'objet d'une autorisation de prise en charge avant le départ.
Comment se faire rembourser des soins reçus hors Europe ?
Deuxième cas de figure : vous avez reçu des soins en dehors de l'Espace économique européen, dans le cadre d'un voyage touristique ou professionnel. Dans ce cas, en cas de soins médicaux pendant votre séjour, vous devez régler l'intégralité de vos frais sur place, "peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé", précise le site Service-public.fr
Conservez vos prescriptions, les factures et les justificatifs de paiement qui vous permettront de demander un remboursement à votre retour en France.
Aux États-Unis, au Canada, ou dans certains pays d'Asie, les frais médicaux coûtent très cher. C'est pourquoi l'Assurance maladie recommande de "souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance qui garantit le
remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire en
cas de maladie à l'étranger". Renseignez-vous pour cela auprès de votre caisse d'Assurance maladie, de vos assureurs, de votre banque ou encore de votre agence de voyage.
Ensuite, à votre retour, vous pouvez envoyer par courrier à votre caisse d'Assurance maladie les factures acquittées et détaillées des soins, les preuves de paiement, les prescriptions médicales et le formulaire cerfa n°12267*06 à votre caisse d'Assurance maladie. Vous avez également la possibilité de faire une demande de remboursement en ligne depuis votre compte Ameli.
Comment faire rembourser des soins reçus par ses enfants ?
En Europe, la CEAM fonctionne pour les enfants mais doit être nominative : chaque membre de la famille doit disposer de sa propre carte.
Si votre enfant ne disposait pas de CEAM, que vous avez avancé des frais ou qu'il a reçu des soins hors Europe, la demande de remboursement se fera en ligne, sur votre propre compte Ameli.fr, à votre retour en France. Vous devrez alors choisir la personne de la famille bénéficiaire des soins à l'étranger au moment de remplir votre demande en ligne.
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Comment faire une demande de remboursement sur Ameli ?
Première étape selon le site de l'Assurance maladie : se connecter à
votre compte Ameli.fr. Pour cela il vous faut votre numéro de sécurité sociale et
votre mot de passe. Il faut ensuite cliquer sur l’onglet "Mes démarches" puis "Demander
un remboursement de soins à l’étranger".
Deuxième étape : renseigner votre nationalité, votre situation professionnelle, quel membre de la famille a
eu recours à des soins et la raison de ces soins.
Troisième étape : indiquer le montant du ou des paiements dans la monnaie locale, leur nature, le pays, la période du séjour et son motif. Mentionner
s’il y a eu une hospitalisation.
Dernière étape : la transmission des justificatifs. Plusieurs documents (les factures acquittées et détaillées des soins, les preuves de paiement, les prescriptions médicales, le formulaire cerfa n°12267*06) doivent être joints à la demande. Attention : vous devez conserver les originaux de ces documents pendant cinq ans en cas de contrôle.
Vérifiez toutes les informations et validez : votre demande est transmise à l'Assurance maladie. Le médecin conseil de votre caisse d'Assurance maladie étudiera votre demande et jugera notamment si vous étiez bien dans une situation d'urgence.
Si votre demande est acceptée, vous serez remboursé en quelques semaines directement sur le compte en banque associé à votre compte Ameli. Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier dans votre messagerie Ameli.
